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Formalités funéraires

Tonton - Modifié le 19 avril 2018 à 20:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 avril 2018 à 09:59
Bonjour,

Qui s'occupe des formalités funéraires lorsque le majeur protégé décède?

Tonton

3 réponses

Réponse 1 / 3
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 013
19 avril 2018 à 21:16
bonsoir
attention a l'apposition de votre signature sur les papiers des pompes funèbres, elle vous engage au paiement des obsèques
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
20 avril 2018 à 09:59
lorsque le majeur protégé décède?
Il doit bien laisser des héritiers pour recueillir la succession ?
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 17403 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 9 476
19 avril 2018 à 20:35
N'importe lequel de ses proches. La tutelle a pris fin à l'instant même du décès. Le tuteur n'a aucune responsabilité quant aux obsèques.
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