Formalités funéraires
Tonton
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Modifié le 19 avril 2018 à 20:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 avril 2018 à 09:59
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3 réponses
xplom
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19 avril 2018 à 21:16
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bonsoir
attention a l'apposition de votre signature sur les papiers des pompes funèbres, elle vous engage au paiement des obsèques
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condorcet
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20 avril 2018 à 09:59
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lorsque le majeur protégé décède?
Il doit bien laisser des héritiers pour recueillir la succession ?
Il doit bien laisser des héritiers pour recueillir la succession ?
Gayomi
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19 avril 2018 à 20:35
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N'importe lequel de ses proches. La tutelle a pris fin à l'instant même du décès. Le tuteur n'a aucune responsabilité quant aux obsèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...