Formalités funéraires
Tonton
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui s'occupe des formalités funéraires lorsque le majeur protégé décède?
Tonton
Qui s'occupe des formalités funéraires lorsque le majeur protégé décède?
Tonton
3 réponses
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bonsoir
attention a l'apposition de votre signature sur les papiers des pompes funèbres, elle vous engage au paiement des obsèques
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lorsque le majeur protégé décède?
Il doit bien laisser des héritiers pour recueillir la succession ? -
N'importe lequel de ses proches. La tutelle a pris fin à l'instant même du décès. Le tuteur n'a aucune responsabilité quant aux obsèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...