Avocat spécialiste en droits des successions
David-Jonathan
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lui -
lui -
Bonjour,
Est-ce qu'un avocat spécialiste en droit des successions peut savoir si des contrats d'assurance vie ont été pris par une personne dont les bénéficiaires ne sont pas les enfants héritiers ?
comment cet avocat spécialiste peut le découvrir et le communiquer aux enfants surtout si le capital est important ?
une assurance vie peut elle être contractée pour un tiers: sous la menace- ou la contrainte, ou bien sous le chantage ?
L'assureur peut- il mettre une mention lors de la souscription, s'il trouve la souscription frauduleuse ?
merci de votre aide, car nous sommes si démunis face à ce problème
DJ
Est-ce qu'un avocat spécialiste en droit des successions peut savoir si des contrats d'assurance vie ont été pris par une personne dont les bénéficiaires ne sont pas les enfants héritiers ?
comment cet avocat spécialiste peut le découvrir et le communiquer aux enfants surtout si le capital est important ?
une assurance vie peut elle être contractée pour un tiers: sous la menace- ou la contrainte, ou bien sous le chantage ?
L'assureur peut- il mettre une mention lors de la souscription, s'il trouve la souscription frauduleuse ?
merci de votre aide, car nous sommes si démunis face à ce problème
DJ
1 réponse
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Bonjour,
Pour vous aidez dans vos recherches.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22894/comment-savoir-si-un-proche-decede-avait-une-assurance-vie-a-mon-nom.php
Plan détaillé :
Introduction
La saisine de l'AGIRA : quand, pourquoi ?
La constitution du dossier
Informer les compagnies d'assurance du défunt
http://www.heritage-succession.com/article-heritiers-limportance-de-vous-renseigner-sur-lexistence-dun-contrat-dassurance-vie.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...