Avocat spécialiste en droits des successions

David-Jonathan Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2018 - 19 avril 2018 à 15:50
 lui - 19 avril 2018 à 15:59
Bonjour,

Est-ce qu'un avocat spécialiste en droit des successions peut savoir si des contrats d'assurance vie ont été pris par une personne dont les bénéficiaires ne sont pas les enfants héritiers ?

comment cet avocat spécialiste peut le découvrir et le communiquer aux enfants surtout si le capital est important ?

une assurance vie peut elle être contractée pour un tiers: sous la menace- ou la contrainte, ou bien sous le chantage ?

L'assureur peut- il mettre une mention lors de la souscription, s'il trouve la souscription frauduleuse ?

merci de votre aide, car nous sommes si démunis face à ce problème
DJ

1 réponse

Bonjour,

Pour vous aidez dans vos recherches.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22894/comment-savoir-si-un-proche-decede-avait-une-assurance-vie-a-mon-nom.php
Plan détaillé :
Introduction
La saisine de l'AGIRA : quand, pourquoi ?
La constitution du dossier
Informer les compagnies d'assurance du défunt


http://www.heritage-succession.com/article-heritiers-limportance-de-vous-renseigner-sur-lexistence-dun-contrat-dassurance-vie.html
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