Taxe foncière, taxe d'habitation
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes 3 héritier en ligne direct et le fils de notre frère décèdé, maman est décèdée en décembre 2017
nous avons mis en vente sa maison, elle et vide et inoccupée, le temps quelle se vende, devrons nous régler la taxe foncière et taxe d 'habitation, si oui le fils de mon frère devra t il règler une partie,
comment est répartie la taxe foncière d'autant que je suis nommé pour m occuper des affaires
on m 'a dit qu'on ne payer pas de taxes ni foncières ni habitations quant une maison etait en vente et inoccupée j 'avoue que j 'ai du mal a le croire , pouvez vous me répondre clairement car on trouve beaucoup de choses sur le sujet mais rien de bien concis et précis merci cordialement
Nous sommes 3 héritier en ligne direct et le fils de notre frère décèdé, maman est décèdée en décembre 2017
nous avons mis en vente sa maison, elle et vide et inoccupée, le temps quelle se vende, devrons nous régler la taxe foncière et taxe d 'habitation, si oui le fils de mon frère devra t il règler une partie,
comment est répartie la taxe foncière d'autant que je suis nommé pour m occuper des affaires
on m 'a dit qu'on ne payer pas de taxes ni foncières ni habitations quant une maison etait en vente et inoccupée j 'avoue que j 'ai du mal a le croire , pouvez vous me répondre clairement car on trouve beaucoup de choses sur le sujet mais rien de bien concis et précis merci cordialement
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3 réponses
devrons nous régler la taxe foncière et taxe d 'habitation
Taxe Foncière Oui
Taxe d'habitation Oui si le logement était meublé au 1er janvier de l'année d'imposition. Non dans le cas contraire.
Taxe Foncière Oui
Taxe d'habitation Oui si le logement était meublé au 1er janvier de l'année d'imposition. Non dans le cas contraire.
le temps quelle se vende, devrons nous régler la taxe foncière et taxe d 'habitation,
Evidemment.
Vous oubliez simplement que les héritiers sont propriétaires de TOUS les biens possédés par le défunt, DES l'instant de son décès, ce qui se nomme la "saisine".
Ils n'ont rien à demander à personne.
La succession leur revient sans qu'ils en fassent la demande.
si oui le fils de mon frère devra t il règler une partie,
Il est héritier ? Il hérite ? Alors il doit !
on m 'a dit qu'on
"On" qui est "ON" ?
Lorsque j'étais écolier, mon instituteur nous disait que "ON" est un pronom indéfini mis pour un "?on"!
pouvez vous me répondre clairement car on trouve beaucoup de choses sur le sujet mais rien de bien concis et précis
Simplement, qu'au décès du légitime propriétaire de l'immeuble, ses droits reviennent aussitôt à ses héritiers et que, en leur qualité de nouveaux propriétaires sans avoir rien demander, ils sont donc (aussi) redevables des impôts locaux.
Que ces immeubles soient ou non occupés, les héritiers les ont à leur disposition.
comment est répartie la taxe foncière d'autant que je suis nommé pour m occuper des affaires
Dans un premier temps, en attendant que la situation se décante, vous assumez votre rôle de gestionnaire des biens composant la succession en assurant le paiement des dettes indiscutables (frais funéraires, assurances des biens, immobiliers, impôts locaux et impôt sur le revenu du défunt) à l'aide des fonds récupérés dans la succession.
Lors du partage, ces dettes ou charges de la succession seront déduites de la valeur des biens partagés.
Chacun recevra le "net" du partage, selon ses droits dans l'indivision.
Evidemment.
Vous oubliez simplement que les héritiers sont propriétaires de TOUS les biens possédés par le défunt, DES l'instant de son décès, ce qui se nomme la "saisine".
Ils n'ont rien à demander à personne.
La succession leur revient sans qu'ils en fassent la demande.
si oui le fils de mon frère devra t il règler une partie,
Il est héritier ? Il hérite ? Alors il doit !
on m 'a dit qu'on
"On" qui est "ON" ?
Lorsque j'étais écolier, mon instituteur nous disait que "ON" est un pronom indéfini mis pour un "?on"!
pouvez vous me répondre clairement car on trouve beaucoup de choses sur le sujet mais rien de bien concis et précis
Simplement, qu'au décès du légitime propriétaire de l'immeuble, ses droits reviennent aussitôt à ses héritiers et que, en leur qualité de nouveaux propriétaires sans avoir rien demander, ils sont donc (aussi) redevables des impôts locaux.
Que ces immeubles soient ou non occupés, les héritiers les ont à leur disposition.
comment est répartie la taxe foncière d'autant que je suis nommé pour m occuper des affaires
Dans un premier temps, en attendant que la situation se décante, vous assumez votre rôle de gestionnaire des biens composant la succession en assurant le paiement des dettes indiscutables (frais funéraires, assurances des biens, immobiliers, impôts locaux et impôt sur le revenu du défunt) à l'aide des fonds récupérés dans la succession.
Lors du partage, ces dettes ou charges de la succession seront déduites de la valeur des biens partagés.
Chacun recevra le "net" du partage, selon ses droits dans l'indivision.
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