Taxe foncière, taxe d'habitation
Infos58
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 avril 2018 à 14:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 avril 2018 à 14:17
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roudoudou22
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19 avril 2018 à 13:26
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devrons nous régler la taxe foncière et taxe d 'habitation
Taxe Foncière Oui
Taxe d'habitation Oui si le logement était meublé au 1er janvier de l'année d'imposition. Non dans le cas contraire.
Taxe Foncière Oui
Taxe d'habitation Oui si le logement était meublé au 1er janvier de l'année d'imposition. Non dans le cas contraire.
condorcet
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19 avril 2018 à 13:41
19 avril 2018 à 13:41
le temps quelle se vende, devrons nous régler la taxe foncière et taxe d 'habitation,
Evidemment.
Vous oubliez simplement que les héritiers sont propriétaires de TOUS les biens possédés par le défunt, DES l'instant de son décès, ce qui se nomme la "saisine".
Ils n'ont rien à demander à personne.
La succession leur revient sans qu'ils en fassent la demande.
si oui le fils de mon frère devra t il règler une partie,
Il est héritier ? Il hérite ? Alors il doit !
on m 'a dit qu'on
"On" qui est "ON" ?
Lorsque j'étais écolier, mon instituteur nous disait que "ON" est un pronom indéfini mis pour un "?on"!
pouvez vous me répondre clairement car on trouve beaucoup de choses sur le sujet mais rien de bien concis et précis
Simplement, qu'au décès du légitime propriétaire de l'immeuble, ses droits reviennent aussitôt à ses héritiers et que, en leur qualité de nouveaux propriétaires sans avoir rien demander, ils sont donc (aussi) redevables des impôts locaux.
Que ces immeubles soient ou non occupés, les héritiers les ont à leur disposition.
comment est répartie la taxe foncière d'autant que je suis nommé pour m occuper des affaires
Dans un premier temps, en attendant que la situation se décante, vous assumez votre rôle de gestionnaire des biens composant la succession en assurant le paiement des dettes indiscutables (frais funéraires, assurances des biens, immobiliers, impôts locaux et impôt sur le revenu du défunt) à l'aide des fonds récupérés dans la succession.
Lors du partage, ces dettes ou charges de la succession seront déduites de la valeur des biens partagés.
Chacun recevra le "net" du partage, selon ses droits dans l'indivision.
Evidemment.
Vous oubliez simplement que les héritiers sont propriétaires de TOUS les biens possédés par le défunt, DES l'instant de son décès, ce qui se nomme la "saisine".
Ils n'ont rien à demander à personne.
La succession leur revient sans qu'ils en fassent la demande.
si oui le fils de mon frère devra t il règler une partie,
Il est héritier ? Il hérite ? Alors il doit !
on m 'a dit qu'on
"On" qui est "ON" ?
Lorsque j'étais écolier, mon instituteur nous disait que "ON" est un pronom indéfini mis pour un "?on"!
pouvez vous me répondre clairement car on trouve beaucoup de choses sur le sujet mais rien de bien concis et précis
Simplement, qu'au décès du légitime propriétaire de l'immeuble, ses droits reviennent aussitôt à ses héritiers et que, en leur qualité de nouveaux propriétaires sans avoir rien demander, ils sont donc (aussi) redevables des impôts locaux.
Que ces immeubles soient ou non occupés, les héritiers les ont à leur disposition.
comment est répartie la taxe foncière d'autant que je suis nommé pour m occuper des affaires
Dans un premier temps, en attendant que la situation se décante, vous assumez votre rôle de gestionnaire des biens composant la succession en assurant le paiement des dettes indiscutables (frais funéraires, assurances des biens, immobiliers, impôts locaux et impôt sur le revenu du défunt) à l'aide des fonds récupérés dans la succession.
Lors du partage, ces dettes ou charges de la succession seront déduites de la valeur des biens partagés.
Chacun recevra le "net" du partage, selon ses droits dans l'indivision.
roudoudou22
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19 avril 2018 à 14:17
19 avril 2018 à 14:17
comment est répartie la taxe foncière
En fonction des droits de chacun des copropriétaires.
Il n'y a pas solidarité dans le paiement de la TF (contrairement à la Taxe d'habitation) . Chaque copropriétaire peut donc se contenter de payer la part de cette charge qui lui revient.
En fonction des droits de chacun des copropriétaires.
Il n'y a pas solidarité dans le paiement de la TF (contrairement à la Taxe d'habitation) . Chaque copropriétaire peut donc se contenter de payer la part de cette charge qui lui revient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...