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Bonjour,
J'ai bien reçu votre réponse sur ma première question que j'ai peut être la formulée. Il s'agit d'une donation que nous comptons mon épouse et moi faire a notre fils mineur (5 ans). J'aimerai savoir si le calcul de la taxe à payer après application des abattements dont nous profitons. La donation serait un appartement de 415000 Euro, que nous posséderons en france dans quelque jours. En gardant l'usufruit partagée entre mon épouse et moi-même j'ai déduit 100000 Euro sur chacune de la valeur fiscale de la nue-propriété puis j'ai déduit 2x 31865 Euro comme stipulée par la loi. A savoir que j'ai 64 ans et mon épouse a 45 ans. Selon vos instructions mon calcul indique que la taxe s'élève à 0 Euro. Est ce que le calcul est bon? car je ne suis pas sûre si les abattements de 2x31865 sont applicables ou non. Merci d'avance

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19 septembre 2019
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Bonjour
Non,vous ne pouvez pas prétendre à l'abattement de 31865 euros car cet abattement ne vise que les dons d'argent, ce qui n'est pas votre cas puisque vous ferez donation d'un bien immobilier.
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18 avril 2018

Merci pour votre réponse. Mais est ce que les autres abattements sont justes?? et donc la taxe à payée serait de 3094.35 Euro .
Cordialement
MoufJaz
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