Clarification
MoufJaz
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MoufJaz Messages postés 4 Statut Membre -
MoufJaz Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai bien reçu votre réponse sur ma première question que j'ai peut être la formulée. Il s'agit d'une donation que nous comptons mon épouse et moi faire a notre fils mineur (5 ans). J'aimerai savoir si le calcul de la taxe à payer après application des abattements dont nous profitons. La donation serait un appartement de 415000 Euro, que nous posséderons en france dans quelque jours. En gardant l'usufruit partagée entre mon épouse et moi-même j'ai déduit 100000 Euro sur chacune de la valeur fiscale de la nue-propriété puis j'ai déduit 2x 31865 Euro comme stipulée par la loi. A savoir que j'ai 64 ans et mon épouse a 45 ans. Selon vos instructions mon calcul indique que la taxe s'élève à 0 Euro. Est ce que le calcul est bon? car je ne suis pas sûre si les abattements de 2x31865 sont applicables ou non. Merci d'avance
J'ai bien reçu votre réponse sur ma première question que j'ai peut être la formulée. Il s'agit d'une donation que nous comptons mon épouse et moi faire a notre fils mineur (5 ans). J'aimerai savoir si le calcul de la taxe à payer après application des abattements dont nous profitons. La donation serait un appartement de 415000 Euro, que nous posséderons en france dans quelque jours. En gardant l'usufruit partagée entre mon épouse et moi-même j'ai déduit 100000 Euro sur chacune de la valeur fiscale de la nue-propriété puis j'ai déduit 2x 31865 Euro comme stipulée par la loi. A savoir que j'ai 64 ans et mon épouse a 45 ans. Selon vos instructions mon calcul indique que la taxe s'élève à 0 Euro. Est ce que le calcul est bon? car je ne suis pas sûre si les abattements de 2x31865 sont applicables ou non. Merci d'avance
Cordialement
MoufJaz