2 héritières ne veulent pas signer la succession
jeanluc3010
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre maman a deux filles d'un premier mariage. Elle s'est remariée, et notre beau-père qui a deux filles d'un autre lit vient de décédé le 27 janvier 2017.
A ce jour, les filles de notre beau-père qui est décédé ne veulent pas signer pour les frais de succession. Notre maman s'inquiète car elle dit que, quand elle décédera, nous aurons des ennuis et que la maison sera vendue aux enchères.
1 - Peut-on les obliger à signer, et de quelle façon ?
2 - Si notre maman décède, et qu'elles ne veulent pas signer, quelles sont les possibilités pour ne pas vendre aux enchères ?
3 - Avons-nous d'autres solutions avant que notre maman décède, car elle s'inquiète beaucoup ?
4 -J'ai entendu dire que le notaire pouvait les assigner en justice pour récupérer l'argent de l'acte des droits de succession, est ce vrai ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Notre maman a deux filles d'un premier mariage. Elle s'est remariée, et notre beau-père qui a deux filles d'un autre lit vient de décédé le 27 janvier 2017.
A ce jour, les filles de notre beau-père qui est décédé ne veulent pas signer pour les frais de succession. Notre maman s'inquiète car elle dit que, quand elle décédera, nous aurons des ennuis et que la maison sera vendue aux enchères.
1 - Peut-on les obliger à signer, et de quelle façon ?
2 - Si notre maman décède, et qu'elles ne veulent pas signer, quelles sont les possibilités pour ne pas vendre aux enchères ?
3 - Avons-nous d'autres solutions avant que notre maman décède, car elle s'inquiète beaucoup ?
4 -J'ai entendu dire que le notaire pouvait les assigner en justice pour récupérer l'argent de l'acte des droits de succession, est ce vrai ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
A voir également:
- 2 héritières ne veulent pas signer la succession
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
votre réponse. .........
................est simple.
Contrairement ce que vous pensez le notaire n'a aucun pouvoir de contrainte vis à vis de qui que ce soit.
Il conseille ,renseigne, agit mais toujours d'un commun accord entre les héritiers.
En présence de cette situation de blocage des héritiers de votre beau-père, votre seule issue est de confier cette affaire à un avocat afin de les assigner en justice.
Avant cela, faites-leur comprendre par courrier que cette succession doit être impérativement réglée et que vous envisagez sérieusement de "leur faire un procès" . Ils comprendront de suite.
................est simple.
Contrairement ce que vous pensez le notaire n'a aucun pouvoir de contrainte vis à vis de qui que ce soit.
Il conseille ,renseigne, agit mais toujours d'un commun accord entre les héritiers.
En présence de cette situation de blocage des héritiers de votre beau-père, votre seule issue est de confier cette affaire à un avocat afin de les assigner en justice.
Avant cela, faites-leur comprendre par courrier que cette succession doit être impérativement réglée et que vous envisagez sérieusement de "leur faire un procès" . Ils comprendront de suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d abord je vous remercie pour votre réponse. Mais s il y a procès, est ce que ma maman obtiendra gain de cause. Est ce qui elle ne risque pas de perdre. Merci. Cordialement.
Très bonne question.
Je l'ignore.