2 héritières ne veulent pas signer la succession
jeanluc3010
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2018 à 15:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2018 à 15:33
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1 réponse
condorcet
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17 avril 2018 à 09:41
17 avril 2018 à 09:41
votre réponse. .........
................est simple.
Contrairement ce que vous pensez le notaire n'a aucun pouvoir de contrainte vis à vis de qui que ce soit.
Il conseille ,renseigne, agit mais toujours d'un commun accord entre les héritiers.
En présence de cette situation de blocage des héritiers de votre beau-père, votre seule issue est de confier cette affaire à un avocat afin de les assigner en justice.
Avant cela, faites-leur comprendre par courrier que cette succession doit être impérativement réglée et que vous envisagez sérieusement de "leur faire un procès" . Ils comprendront de suite.
................est simple.
Contrairement ce que vous pensez le notaire n'a aucun pouvoir de contrainte vis à vis de qui que ce soit.
Il conseille ,renseigne, agit mais toujours d'un commun accord entre les héritiers.
En présence de cette situation de blocage des héritiers de votre beau-père, votre seule issue est de confier cette affaire à un avocat afin de les assigner en justice.
Avant cela, faites-leur comprendre par courrier que cette succession doit être impérativement réglée et que vous envisagez sérieusement de "leur faire un procès" . Ils comprendront de suite.
17 avril 2018 à 13:56
Tout d abord je vous remercie pour votre réponse. Mais s il y a procès, est ce que ma maman obtiendra gain de cause. Est ce qui elle ne risque pas de perdre. Merci. Cordialement.
17 avril 2018 à 15:33
Très bonne question.
Je l'ignore.