Donation partage pour enfants

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13 août 2020
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Bonjour
j'ai déjà réalisé une donation partage d'un petit appartement à mes enfants, il ya 10 ans. Je souhaiterais refaire une donation partage d'un autre appartement. Est-ce possible? la donation partage initiale est-elle revue et intégrée dans la nouvelle donation partage? comment sont alors calculés les frais notariaux?
Merci si vous pouvez m'apporter des précisions;

2 réponses

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19 septembre 2019
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Bonjour
il ne s'agit pas de donation-partage puisque l'opération crée une indivision. Il s'agit de donations simples.
Vous pouvez maintenant reprendre le tout dans une vraie donation-partage attribuant un logement à l'un, l'autre logement à l'autre, si vous avez deux enfants.Si vous en avez plus, vous ne pouvez faire que des donations simples.
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13 août 2020
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comment sont alors calculés les frais notariaux?
Le fond de la question touche plus particulièrement des droits de donation.
La première donation à l'indivision ayant été consentie depuis moins de 15 ans sera rapportée à la suivante.
Si l'abattement personnel de chaque enfant est dépassé, des droits de donation seront dus.

Avant toute chose, mettez-vous en rapport avec votre notaire.
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