Donation partage pour enfants
LouLou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
j'ai déjà réalisé une donation partage d'un petit appartement à mes enfants, il ya 10 ans. Je souhaiterais refaire une donation partage d'un autre appartement. Est-ce possible? la donation partage initiale est-elle revue et intégrée dans la nouvelle donation partage? comment sont alors calculés les frais notariaux?
Merci si vous pouvez m'apporter des précisions;
j'ai déjà réalisé une donation partage d'un petit appartement à mes enfants, il ya 10 ans. Je souhaiterais refaire une donation partage d'un autre appartement. Est-ce possible? la donation partage initiale est-elle revue et intégrée dans la nouvelle donation partage? comment sont alors calculés les frais notariaux?
Merci si vous pouvez m'apporter des précisions;
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2 réponses
Bonjour
il ne s'agit pas de donation-partage puisque l'opération crée une indivision. Il s'agit de donations simples.
Vous pouvez maintenant reprendre le tout dans une vraie donation-partage attribuant un logement à l'un, l'autre logement à l'autre, si vous avez deux enfants.Si vous en avez plus, vous ne pouvez faire que des donations simples.
il ne s'agit pas de donation-partage puisque l'opération crée une indivision. Il s'agit de donations simples.
Vous pouvez maintenant reprendre le tout dans une vraie donation-partage attribuant un logement à l'un, l'autre logement à l'autre, si vous avez deux enfants.Si vous en avez plus, vous ne pouvez faire que des donations simples.
comment sont alors calculés les frais notariaux?
Le fond de la question touche plus particulièrement des droits de donation.
La première donation à l'indivision ayant été consentie depuis moins de 15 ans sera rapportée à la suivante.
Si l'abattement personnel de chaque enfant est dépassé, des droits de donation seront dus.
Avant toute chose, mettez-vous en rapport avec votre notaire.
Le fond de la question touche plus particulièrement des droits de donation.
La première donation à l'indivision ayant été consentie depuis moins de 15 ans sera rapportée à la suivante.
Si l'abattement personnel de chaque enfant est dépassé, des droits de donation seront dus.
Avant toute chose, mettez-vous en rapport avec votre notaire.
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