Plainte contre un notaire

carouba Messages postés 3 Statut Membre -
Toto - 19 avr. 2018 à 08:36

Le notaire n'a pas fait correctement la succession de mon père, et en particulier rien n'a été fait pour les impots, ce qui fait que ceux-ci se retournent contre moi, alors que le notaire aurait dû tout clôturer dans les 6 mois après de décès. Que puis-faire et comment et auprès de qui porter plainte?

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

ce qui fait que ceux-ci se retournent contre moi,
Si vous vous étiez personnellement renseigné sur la situation de votre père au regard de l'administration fiscale vous ne seriez pas dans cette situation.
Le notaire n'est pas votre "employé" pour faire ce que vous n'avez pas été capable de faire.
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1. carouba Messages postés 3 Statut Membre
  
  le notaire avait pour tâche de faire la succession. Il n'est pas mon "employé" comme vous dites...mais il est payé pour faire un travail. C'est mon cas, et dans mon métier on a tout intérêt à s'occuper du client, on n'est pas payé à rien faire voyez-vous
  
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679

Bonjour
il appartient aux héritiers sous leur responsabilité de donner au notaire ce dont il a besoin...que vous donne votre notaire comme explication pour les retards ?
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1. carouba Messages postés 3 Statut Membre
  
  Pas d'explication justement. Il me laisse seule face à l'administration fiscale. Ceci ne fait-il pas partie du périmètre normal d'une succession? N'y a t'il ps faute professionnelle dans ce cas?
  
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2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679
  
  si vous avez fournit en temps utile les éléments dont le notaire avait besoin il peut avoir commis une négligence. Ecrire à la chambre des notaires pour exposer votre litige etl e faire arbitrer
  
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Réponse 3 / 3
Misha-d'ok

Bonjour,

Bien qu'un décès soit toujours difficile, il est utile d'écrire avec un minimum de formule de politesse.
Merci pour les bénévoles du forum.

Toutefois pour vous répondre: écrire à la chambre des notaires en courrier simple.
Après enquête vous aurez une réponse.
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1. Toto
  
  Le mieux est de prendre un avocat pour faire défendre ses droits
  
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