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Plainte contre un notaire

carouba Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017 - 9 mai 2017 à 12:03
 Toto - 19 avril 2018 à 08:36
Le notaire n'a pas fait correctement la succession de mon père, et en particulier rien n'a été fait pour les impots, ce qui fait que ceux-ci se retournent contre moi, alors que le notaire aurait dû tout clôturer dans les 6 mois après de décès. Que puis-faire et comment et auprès de qui porter plainte?

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
9 mai 2017 à 12:16
ce qui fait que ceux-ci se retournent contre moi,
Si vous vous étiez personnellement renseigné sur la situation de votre père au regard de l'administration fiscale vous ne seriez pas dans cette situation.
Le notaire n'est pas votre "employé" pour faire ce que vous n'avez pas été capable de faire.
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carouba Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017
9 mai 2017 à 12:22
le notaire avait pour tâche de faire la succession. Il n'est pas mon "employé" comme vous dites...mais il est payé pour faire un travail. C'est mon cas, et dans mon métier on a tout intérêt à s'occuper du client, on n'est pas payé à rien faire voyez-vous
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 569
9 mai 2017 à 12:11
Bonjour
il appartient aux héritiers sous leur responsabilité de donner au notaire ce dont il a besoin...que vous donne votre notaire comme explication pour les retards ?
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carouba Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017
9 mai 2017 à 12:16
Pas d'explication justement. Il me laisse seule face à l'administration fiscale. Ceci ne fait-il pas partie du périmètre normal d'une succession? N'y a t'il ps faute professionnelle dans ce cas?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 569
9 mai 2017 à 16:36
si vous avez fournit en temps utile les éléments dont le notaire avait besoin il peut avoir commis une négligence. Ecrire à la chambre des notaires pour exposer votre litige etl e faire arbitrer
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Réponse 3 / 3
Misha-d'ok
9 mai 2017 à 12:15
Bonjour,

Bien qu'un décès soit toujours difficile, il est utile d'écrire avec un minimum de formule de politesse.
Merci pour les bénévoles du forum.

Toutefois pour vous répondre: écrire à la chambre des notaires en courrier simple.
Après enquête vous aurez une réponse.
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Toto
19 avril 2018 à 08:36
Le mieux est de prendre un avocat pour faire défendre ses droits
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