Plainte contre un notaire

carouba Messages postés 3 Statut Membre -  
 Toto -
Le notaire n'a pas fait correctement la succession de mon père, et en particulier rien n'a été fait pour les impots, ce qui fait que ceux-ci se retournent contre moi, alors que le notaire aurait dû tout clôturer dans les 6 mois après de décès. Que puis-faire et comment et auprès de qui porter plainte?

3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
ce qui fait que ceux-ci se retournent contre moi,
Si vous vous étiez personnellement renseigné sur la situation de votre père au regard de l'administration fiscale vous ne seriez pas dans cette situation.
Le notaire n'est pas votre "employé" pour faire ce que vous n'avez pas été capable de faire.
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carouba Messages postés 3 Statut Membre
 
le notaire avait pour tâche de faire la succession. Il n'est pas mon "employé" comme vous dites...mais il est payé pour faire un travail. C'est mon cas, et dans mon métier on a tout intérêt à s'occuper du client, on n'est pas payé à rien faire voyez-vous
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 648
 
Bonjour
il appartient aux héritiers sous leur responsabilité de donner au notaire ce dont il a besoin...que vous donne votre notaire comme explication pour les retards ?
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carouba Messages postés 3 Statut Membre
 
Pas d'explication justement. Il me laisse seule face à l'administration fiscale. Ceci ne fait-il pas partie du périmètre normal d'une succession? N'y a t'il ps faute professionnelle dans ce cas?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 648
 
si vous avez fournit en temps utile les éléments dont le notaire avait besoin il peut avoir commis une négligence. Ecrire à la chambre des notaires pour exposer votre litige etl e faire arbitrer
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Misha-d'ok
 
Bonjour,

Bien qu'un décès soit toujours difficile, il est utile d'écrire avec un minimum de formule de politesse.
Merci pour les bénévoles du forum.

Toutefois pour vous répondre: écrire à la chambre des notaires en courrier simple.
Après enquête vous aurez une réponse.
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Toto
 
Le mieux est de prendre un avocat pour faire défendre ses droits
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