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1 réponse
peut il renoncer à la succession
La réponse est négative.
Une procédure judiciaire à l'encontre d'un projet de partage successoral ne peut qu'être engagée par l'un des ayants droit ayant accepté la succession.
Sinon, il n'aurait aucune qualité pour s'immiscer dans une semblable affaire soit en tant que victime supposée que de partie à l'acte.
Même acceptée tacitement, l'ayant-droit ne plus renoncer à la succession.
La réponse est négative.
Une procédure judiciaire à l'encontre d'un projet de partage successoral ne peut qu'être engagée par l'un des ayants droit ayant accepté la succession.
Sinon, il n'aurait aucune qualité pour s'immiscer dans une semblable affaire soit en tant que victime supposée que de partie à l'acte.
Même acceptée tacitement, l'ayant-droit ne plus renoncer à la succession.
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