Favoriser un héritier via assurance vie

bonjour,

.../... sauf SI la réserve héréditaire (donc des héritiers) n'est pas respectée.
cdt.

D'accord avec DJIVI38.
Au décès de notre père NOUS n'avons RIEN réclamé (et notre mère, personnelle et très cupide ne nous a pas donné 1€). D'après NOS renseignements :

>> Si l'assurance vie est indépendante de la succession, elle ne doit pas porter atteinte à la réserve (1) des héritiers (héritiers conservatoires).
L'assurance vie est pour certains JUSTE un placement avantageux en but de prévoyance = intérêt économique pour le souscripteur qui prévoit rachat (ce qui était le cas de notre mère qui comptait bien TOUS nous enterrer !!)
ET aussi un instrument de contournement quasi-légal de la réserve (1), et donc d'exclusion des enfants ou de certains d'entre eux.
(Atteinte réserves héritiers/défavorisés/"réintégration" capital dans succession...)

>> Si le souscripteur a le droit d'en modifier le bénéficiaire à tout moment, N'IMPORTE QUI ne peut pas être désigné !! Sont exclus : médecins, soignants, assistantes sociales, aides à domicile, tuteurs, etc...

>> L'argent sera bloqué d'après notaire et notre frère n'en bénéfiera JAMAIS... C'est bien là le problème sinon nous accepterions cette situation même si elle nous spolie !!
Vous êtes BIEN affirmatif, quelles sont vos sources ??

Bonjour,
Votre commentaire est intéressant.
Dans l'actif de succession (en arrondissant) nous nous partageons 40 000€, soit -de 10 000€ chacun. La prime versée en AV à mon frère malade est de 40 000€ (ce qui lui fera 50 000€ au total)
Au décès de mon père, ma mère disposait de 230 000€ !!??
D'après le notaire, l'AV de mon frère restera bloqué jusqu'à son décès et il n'en bénéficiera pas. C'est bien ce qui nous gêne...
???

Re.. Une question :
Si la gestion du patrimoine est confiée au tuteur, qu'est-ce qui empêche le tuteur (même s'il rend des comptes et qu'il n'a pas le droit d'en être bénéficiaire) de souscrire une assurance vie au nom de mon frère et d'en faire bénéficier la personne de son propre choix ?

Impossible sans l'accord du juge et les assurances ne se laissent pas faire en la matière.

Bonjour et merci Ulpien1. Voir réponse à Gayomi...
Concernant les primes AV, c'est pourtant bien avec sur notre réserve héréditaire que le placement a été effectué !
D'après nos sources, notre seul recours serait de prouver son insanité d'esprit, difficile à prouver après décès... Il aurait fallu entamer une demande de tutelle la concernant. Vu son comportement nous y avions songé à une époque, mais c'est une démarche très délicate vis-à-vis de sa propre mère (même si elle est indigne et que son esprit est altéré par égocentrisme et cupidité).
Il semble que nous n'ayons pas beaucoup de recours.
Par contre nous allons revoir notaire car celui-ci nous a dit que l'argent n'irait pas au tuteur et serait bloqué (nous ne voyons d'ailleurs pas ce que notre frère pourrait en faire puisqu'il est interné et n'a pas de vrais besoins !??)

Bonjour,
nous ne voyons d'ailleurs pas ce que notre frère pourrait en faire puisqu'il est interné et n'a pas de vrais besoins !??

C'est surprenant.
Son internement ne génère aucun frais d'hébergement, de repas et de soins ?
Tout est payé par la collectivité ?
Votre mère a probablement voulu faciliter le futur de votre frère handicapé.
Cordialement