Comptes bancaires succession
noisette
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour
J'aimerai savoir au-delà de combien d'années peut-on remonter sur les comptes bancaires.
avec la banque on peut avoir les comptes jusqu'à 10 ans en arrière mais j'aimerai avoir des informations jusqu'à 2002 par quels moyens puis-je obtenir ces documents.
Merci
J'aimerai savoir au-delà de combien d'années peut-on remonter sur les comptes bancaires.
avec la banque on peut avoir les comptes jusqu'à 10 ans en arrière mais j'aimerai avoir des informations jusqu'à 2002 par quels moyens puis-je obtenir ces documents.
Merci
A voir également:
- Comptes bancaires succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Compte joint et succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
La banque archive pendant 10 ans. Avant vous n'aurez aucune info de la banque.
Quel autre moyen que la banque imaginez-vous ?
La banque archive pendant 10 ans. Avant vous n'aurez aucune info de la banque.
Quel autre moyen que la banque imaginez-vous ?
noisette
et bien je ne sais pas,un notaire peut-être vu que cela concerne un acte de vente de maison que mon père a acheté a sa maitresse en 2002 alors qu'il nétait pas divorcé de ma mère par contre ma mère est décédée en 2009 je voudrai pouvoir prouver que les fonds qui ont payé cet achat proviennent de mes parents merci
Utilisateur anonyme
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noisette
Le notaire ne saura pas faire mieux que la banque. Bref bon courage , il aurait fallu réagir plus tôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...