Droit de retour frère soeur
Utilisateur anonyme
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21 avril 2018 à 16:07
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 avril 2018 à 17:06
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 avril 2018 à 17:06
A voir également:
- Droit de retour frère soeur
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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2 réponses
Ulpien1
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21 avril 2018 à 17:06
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Bonjour
Réponse négative. Pour bénéficier de ce droit de retour, il faut, notamment, que le bien se retrouve en nature dans la succession, ce qui n'est pas votre cas.
Réponse négative également pour la somme d'argent.
Réponse négative. Pour bénéficier de ce droit de retour, il faut, notamment, que le bien se retrouve en nature dans la succession, ce qui n'est pas votre cas.
Réponse négative également pour la somme d'argent.
condorcet
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Modifié le 21 avril 2018 à 17:37
Modifié le 21 avril 2018 à 17:37
Est ce que le droit de retour peut s'exercer
Quel droit de retour ?
Sur quoi ?
Pourquoi ?
Comment votre soeur en était-elle devenue propriétaire ?
Quel droit de retour ?
Sur quoi ?
Pourquoi ?
Comment votre soeur en était-elle devenue propriétaire ?