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Droit de retour frère soeur

Utilisateur anonyme - 21 avril 2018 à 16:07
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 avril 2018 à 17:06
Bonjour,

Ma soeur est décédée. Elle n'avait pas d'enfants. Nous avions hérité deux maisons que nous avons par la suite vendues.
Est ce que le droit de retour peut s'exercer sur la somme correspondant à la vente de ces maisons. D'autre part nous avions hérité d'une somme d'argent provenant des comptes de nos parents puis-je demander que l'on exerce le droit de retour.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
21 avril 2018 à 17:06
Bonjour
Réponse négative. Pour bénéficier de ce droit de retour, il faut, notamment, que le bien se retrouve en nature dans la succession, ce qui n'est pas votre cas.
Réponse négative également pour la somme d'argent.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 21 avril 2018 à 17:37
Est ce que le droit de retour peut s'exercer
Quel droit de retour ?
Sur quoi ?
Pourquoi ?
Comment votre soeur en était-elle devenue propriétaire ?
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