Usufruit et heritier reservataire
Cgy78uhv
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 avril 2018 à 17:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 avril 2018 à 17:02
A voir également:
- Part reservataire et usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes ✓ - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
- Usufruitier en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD? - Forum Habitation
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condorcet
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21 avril 2018 à 17:02
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me renseigner sur la possibilité pour moi de vendre la maison en viager occupé afin que l'on me versé le bouquet et que je laisse la rente mensuelle au beau père ?
Cette maison construite avant le mariage de votre mère et votre beau-père, appartenait auquel des 2 époux ?
S'ils ont acquis le terrain et construit ensemble, cette maison appartient toujours pour moitié (au moins) à votre beau-père.
Si vous voulez vendre la moitié recueillie en nue-propriété dans la succession de votre mère :
-1-vous devez d'abord en proposer l'achat à votre beau-père ;
-2-ou de vendre ensemble la nue-propriété puisqu'il détiendrait l'usufruit, soit un '"viager occupé".
Votre problème sera alors de trouver un acquéreur prêt à acquérir les droits de votre beau-père et les vôtres.
Le viager ne portant pas sur vos droits le produit de la vente devant vous revenir sera égal à la valeur de vos droits en nue-propriété. Ce ne serait alors pas un simple "bouquet" mais le prix véritable.
C'est faisable, Il suffit de trouver un acquéreur.
La généalogiste m a dit que mon beau père a choisi l'usufruit (je pense que c'est sur la totalité des biens).
Ce n'est absolument par certain.
Attendez de voir votre notaire pour connaître l'étendue des droits de votre beau-père.
Cette maison construite avant le mariage de votre mère et votre beau-père, appartenait auquel des 2 époux ?
S'ils ont acquis le terrain et construit ensemble, cette maison appartient toujours pour moitié (au moins) à votre beau-père.
Si vous voulez vendre la moitié recueillie en nue-propriété dans la succession de votre mère :
-1-vous devez d'abord en proposer l'achat à votre beau-père ;
-2-ou de vendre ensemble la nue-propriété puisqu'il détiendrait l'usufruit, soit un '"viager occupé".
Votre problème sera alors de trouver un acquéreur prêt à acquérir les droits de votre beau-père et les vôtres.
Le viager ne portant pas sur vos droits le produit de la vente devant vous revenir sera égal à la valeur de vos droits en nue-propriété. Ce ne serait alors pas un simple "bouquet" mais le prix véritable.
C'est faisable, Il suffit de trouver un acquéreur.
La généalogiste m a dit que mon beau père a choisi l'usufruit (je pense que c'est sur la totalité des biens).
Ce n'est absolument par certain.
Attendez de voir votre notaire pour connaître l'étendue des droits de votre beau-père.