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Ulpien1
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21 avril 2018 à 17:22
21 avril 2018 à 17:22
Bonjour
Si cette maison a été achetée au nom de cette dame,elle n,'apparaitra pas dans la succession de votre père.
Vos parents ont-ils divorcé par la suite?Si oui, il y a eu une liquidation de la communauté et vous ne pouvez pas revenir dessus.
A mon avis, vous n'avez aucune chance de retrouver trace de cette affaire et surtout d'en dégager les preuves.
Si cette maison a été achetée au nom de cette dame,elle n,'apparaitra pas dans la succession de votre père.
Vos parents ont-ils divorcé par la suite?Si oui, il y a eu une liquidation de la communauté et vous ne pouvez pas revenir dessus.
A mon avis, vous n'avez aucune chance de retrouver trace de cette affaire et surtout d'en dégager les preuves.
condorcet
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21 avril 2018 à 17:27
21 avril 2018 à 17:27
Est ce qu'un notaire peut me renseigner sur l'achat d'une maison que mon père a payé à sa maitresse
Etant tenu par le secret professionnel, de la part du notaire vous n'obtiendrez aucune information sur les modalités d'achat de cette maison.
A la rigueur, vous pouvez obtenir une photocopie de l'acte publié auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle se situe cette maison.
Mais, vous ne retrouverez aucune trace de l'origine des fonds investis et n'aurez jamais la certitude qu'ils proviennent de votre père.
il vit avec sa maitresse a la succession est ce que je pourrai faire ressortir cet achat et par quel moyen ?
Il sera nécessaire d'engager une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat pouvant éventuellement, sur décision d'un juge, faire rechercher dans la comptabilité du notaire le titulaire du compte bancaire sur lequel un chèque a été déposé en son étude en paiement du prix d'achat de cette maison.
Mais, dans des situations aussi sensibles que la vôtre, généralement toutes les précautions utiles sont prises pour que ce genre de recherches n'aboutisse pas.
Etant tenu par le secret professionnel, de la part du notaire vous n'obtiendrez aucune information sur les modalités d'achat de cette maison.
A la rigueur, vous pouvez obtenir une photocopie de l'acte publié auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle se situe cette maison.
Mais, vous ne retrouverez aucune trace de l'origine des fonds investis et n'aurez jamais la certitude qu'ils proviennent de votre père.
il vit avec sa maitresse a la succession est ce que je pourrai faire ressortir cet achat et par quel moyen ?
Il sera nécessaire d'engager une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat pouvant éventuellement, sur décision d'un juge, faire rechercher dans la comptabilité du notaire le titulaire du compte bancaire sur lequel un chèque a été déposé en son étude en paiement du prix d'achat de cette maison.
Mais, dans des situations aussi sensibles que la vôtre, généralement toutes les précautions utiles sont prises pour que ce genre de recherches n'aboutisse pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2018 à 20:36