Succession stoppée
ISA1363
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman est décédée il y a 2 mois. Ma soeur a déjà commencé de débarrasser la maison et a tout enclenché pour vendre les biens (une maison et 2 parcelles en zone agricole) de notre mère.
Mon frère habite cette maison.
Nous sommes en fait 6 héritiers : ma soeur et mon frère, mes 3 neveux (mon deuxième frère est décédé) et moi.
Au début, j'étais d'accord pour tout vendre mais maintenant je souhaite garder les 2 parcelles pour mes enfants.
J'en ai donc fait part à ma soeur (qui dirige les opérations) mais elle me dit qu'une parcelle intéresse déjà un de mes neveux et la seconde "on" ne vend plus car elle pense qu'elle sera peut-être en zone constructible dans quelques années (peu probable puisqu'elle est très éloignée de la zone constructible de la commune et très proche d'une zone préservée). Très agacée de constater encore une fois que tout a été décidé sans m'en parler, je lui ai dit que je ne signerai pas la vente de la maison si je n'avais pas ces 2 parcelles.
Quels sont mes droits ? Les siens ? Y a-t-il des prioritaires sur les parcelles ? Ai-je un recours pour obtenir ces parcelles qui étaient en vente au départ ? Quels sont les droits et obligations de mon frère qui habite cette maison ?
Merci à tous.
Ma maman est décédée il y a 2 mois. Ma soeur a déjà commencé de débarrasser la maison et a tout enclenché pour vendre les biens (une maison et 2 parcelles en zone agricole) de notre mère.
Mon frère habite cette maison.
Nous sommes en fait 6 héritiers : ma soeur et mon frère, mes 3 neveux (mon deuxième frère est décédé) et moi.
Au début, j'étais d'accord pour tout vendre mais maintenant je souhaite garder les 2 parcelles pour mes enfants.
J'en ai donc fait part à ma soeur (qui dirige les opérations) mais elle me dit qu'une parcelle intéresse déjà un de mes neveux et la seconde "on" ne vend plus car elle pense qu'elle sera peut-être en zone constructible dans quelques années (peu probable puisqu'elle est très éloignée de la zone constructible de la commune et très proche d'une zone préservée). Très agacée de constater encore une fois que tout a été décidé sans m'en parler, je lui ai dit que je ne signerai pas la vente de la maison si je n'avais pas ces 2 parcelles.
Quels sont mes droits ? Les siens ? Y a-t-il des prioritaires sur les parcelles ? Ai-je un recours pour obtenir ces parcelles qui étaient en vente au départ ? Quels sont les droits et obligations de mon frère qui habite cette maison ?
Merci à tous.
A voir également:
- Succession stoppée
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non une fois votre maman décidé ce n'est pas elle qui a choisit le notaire de la succession !!!!!!
en cas de conflit c'est le notaire représentant la somme la plus élevés d'intérêt qui fait les actes