Hébergée gratuitement
moumie16
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moumie16 Messages postés 44 Statut Membre -
moumie16 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
suite a mon divorce,mon père m'a hébergé gratuitement avec ma fille. A l'heure actuelle il est malheureusement décédé.
Je suis tutrice de ma maman qui est en EHPAD. est ce que j'ai le droit d'occuper la maison tout en payant les charges a savoir les impots l'electricité le telephone toutes les charges. précision il y a une hypothèque sur la maison.
besoin de renseignement svp.
dois je chercher une location.si c lecas est ce que je peux avoir un peu de temps avant d'évacuer les lieux.
merci de vos réponse c'est assez urgent.
suite a mon divorce,mon père m'a hébergé gratuitement avec ma fille. A l'heure actuelle il est malheureusement décédé.
Je suis tutrice de ma maman qui est en EHPAD. est ce que j'ai le droit d'occuper la maison tout en payant les charges a savoir les impots l'electricité le telephone toutes les charges. précision il y a une hypothèque sur la maison.
besoin de renseignement svp.
dois je chercher une location.si c lecas est ce que je peux avoir un peu de temps avant d'évacuer les lieux.
merci de vos réponse c'est assez urgent.
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1 réponse
Je suis tutrice de ma maman qui est en EHPAD. est ce que j'ai le droit d'occuper la maison
Si votre mère a recueilli l'usufruit dans la succession de votre père, dans le respect des droits de chacun vous devriez non seulement payer les charges énoncées dans votre message mais également une indemnité d'occupation égale au produit de la location d'un bien semblable.
Etant vous-même tutrice de votre mère placée en EHPAD, la solution à votre problème ne semble pas difficile à trouver.
Personne ne vous adressera le moindre reproche d'habiter dans une maison vous appartenant déjà pour moitié et cela en l'absence de votre mère.
Si votre mère a recueilli l'usufruit dans la succession de votre père, dans le respect des droits de chacun vous devriez non seulement payer les charges énoncées dans votre message mais également une indemnité d'occupation égale au produit de la location d'un bien semblable.
Etant vous-même tutrice de votre mère placée en EHPAD, la solution à votre problème ne semble pas difficile à trouver.
Personne ne vous adressera le moindre reproche d'habiter dans une maison vous appartenant déjà pour moitié et cela en l'absence de votre mère.
moumie16
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merci beaucoup de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...