Frais Donation
Pat
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Une donation entre époux a été faite en 1985
Mon époux est décédé récemment puis entretien avec le notaire qui m'a réclamé une somme de 125€ pour soit disant valider la donation ? surtout qu'en 1985 nous avions payez des frais pour cette donation ! Alors je ne comprend pas ses frais en double ?
Merci.
Une donation entre époux a été faite en 1985
Mon époux est décédé récemment puis entretien avec le notaire qui m'a réclamé une somme de 125€ pour soit disant valider la donation ? surtout qu'en 1985 nous avions payez des frais pour cette donation ! Alors je ne comprend pas ses frais en double ?
Merci.
A voir également:
- Frais Donation
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
1 réponse
le notaire qui m'a réclamé une somme de 125€ pour soit disant valider la donation ?
Il s'agit d'un droit fixe d'enregistrement de la donation au dernier vivant.
surtout qu'en 1985 nous avions payez des frais pour cette donation !
il s'agissait des honoraires dus au notaire-rédacteur de l'acte.
Il ne pouvait pas être enregistré avant le décès.
Alors je ne comprend pas ses frais en double ?
Soyez sans crainte, des frais vous allez en payer encore et beaucoup plus..
Cela ne fait que commencer.
Il s'agit d'un droit fixe d'enregistrement de la donation au dernier vivant.
surtout qu'en 1985 nous avions payez des frais pour cette donation !
il s'agissait des honoraires dus au notaire-rédacteur de l'acte.
Il ne pouvait pas être enregistré avant le décès.
Alors je ne comprend pas ses frais en double ?
Soyez sans crainte, des frais vous allez en payer encore et beaucoup plus..
Cela ne fait que commencer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...