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Construction

to - 25 avril 2018 à 21:24
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 26 avril 2018 à 09:16
Bonjour,
un usufruitier peut il construire une habitation sans l'accord du nu propriétaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
26 avril 2018 à 09:16
Bonjour
..........................
Merci
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