Succession contrat de mariage
33arnaud33
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j’explique mon cas..
mes grand parents sont mort, ils avaient une maison qui est revenue à 50/50 a mon pére et à ma tante
ma tante vient de décédé, elle n'a ni enfant et n'a jamais été marié, donc mon père érite de sa part de maison
mon père est marié sous contrat de mariage réduit au acquêt il a une maison donc le terrain lui a été donner avant son mariage et a fait construire avec ces propre fond, mais a la mort de nos grand parents il se sont donné au dernier vivant.
et on est 2 enfants issus de ce mariage
Mon père étant gravement malade, il ne va surement pas tenir jusqu’à qu'on est réussi a solder la succétion de ma tante.
On vient de voir le notaire et il nous sort que notre mère a un droit de 1/4 de la propriété et 3/4 de l'usufruit sur chaque maison.
Et la on a pas compris comment elle peut avoir des droits sur 1 la maison de mes grands parents et 2 la maison de mon père alors qu'il l'avait avant le mariage????
si vous pouvez m'éclairé sa serait sympa
j’explique mon cas..
mes grand parents sont mort, ils avaient une maison qui est revenue à 50/50 a mon pére et à ma tante
ma tante vient de décédé, elle n'a ni enfant et n'a jamais été marié, donc mon père érite de sa part de maison
mon père est marié sous contrat de mariage réduit au acquêt il a une maison donc le terrain lui a été donner avant son mariage et a fait construire avec ces propre fond, mais a la mort de nos grand parents il se sont donné au dernier vivant.
et on est 2 enfants issus de ce mariage
Mon père étant gravement malade, il ne va surement pas tenir jusqu’à qu'on est réussi a solder la succétion de ma tante.
On vient de voir le notaire et il nous sort que notre mère a un droit de 1/4 de la propriété et 3/4 de l'usufruit sur chaque maison.
Et la on a pas compris comment elle peut avoir des droits sur 1 la maison de mes grands parents et 2 la maison de mon père alors qu'il l'avait avant le mariage????
si vous pouvez m'éclairé sa serait sympa
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1 réponse
Et la on a pas compris comment elle peut avoir des droits sur 1 la maison de mes grands parents et 2 la maison de mon père alors qu'il l'avait avant le mariage????
Les droits que recueilleraient votre mère dans la succession future de votre père (son mari) proviennent d'une donation au dernier vivant adoptée par vos parents applicable au décès du premier époux sur tous les biens composant la succession du premier mourant, ce et y compris ses biens propres.
Si votre père n'avait pas voulu qu'il en soit ainsi au regard de ses biens de famille, il eut été plus judicieux de le prévoir par testament.
Bien sûr qu'il ne peut pas le savoir
Il importe donc, de temps à autre, de rendre visite à son notaire pour être informé de la législation en ce domaine complexe des successions et de l'évolution de la Loi dans le temps.
Les droits que recueilleraient votre mère dans la succession future de votre père (son mari) proviennent d'une donation au dernier vivant adoptée par vos parents applicable au décès du premier époux sur tous les biens composant la succession du premier mourant, ce et y compris ses biens propres.
Si votre père n'avait pas voulu qu'il en soit ainsi au regard de ses biens de famille, il eut été plus judicieux de le prévoir par testament.
Bien sûr qu'il ne peut pas le savoir
Il importe donc, de temps à autre, de rendre visite à son notaire pour être informé de la législation en ce domaine complexe des successions et de l'évolution de la Loi dans le temps.
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