Succession contrat de mariage

33arnaud33 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2018 - Modifié le 24 avril 2018 à 10:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 avril 2018 à 11:09
Bonjour,

j’explique mon cas..

mes grand parents sont mort, ils avaient une maison qui est revenue à 50/50 a mon pére et à ma tante

ma tante vient de décédé, elle n'a ni enfant et n'a jamais été marié, donc mon père érite de sa part de maison

mon père est marié sous contrat de mariage réduit au acquêt il a une maison donc le terrain lui a été donner avant son mariage et a fait construire avec ces propre fond, mais a la mort de nos grand parents il se sont donné au dernier vivant.
et on est 2 enfants issus de ce mariage

Mon père étant gravement malade, il ne va surement pas tenir jusqu’à qu'on est réussi a solder la succétion de ma tante.

On vient de voir le notaire et il nous sort que notre mère a un droit de 1/4 de la propriété et 3/4 de l'usufruit sur chaque maison.

Et la on a pas compris comment elle peut avoir des droits sur 1 la maison de mes grands parents et 2 la maison de mon père alors qu'il l'avait avant le mariage????

si vous pouvez m'éclairé sa serait sympa
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
24 avril 2018 à 11:09
Et la on a pas compris comment elle peut avoir des droits sur 1 la maison de mes grands parents et 2 la maison de mon père alors qu'il l'avait avant le mariage????
Les droits que recueilleraient votre mère dans la succession future de votre père (son mari) proviennent d'une donation au dernier vivant adoptée par vos parents applicable au décès du premier époux sur tous les biens composant la succession du premier mourant, ce et y compris ses biens propres.
Si votre père n'avait pas voulu qu'il en soit ainsi au regard de ses biens de famille, il eut été plus judicieux de le prévoir par testament.
Bien sûr qu'il ne peut pas le savoir
Il importe donc, de temps à autre, de rendre visite à son notaire pour être informé de la législation en ce domaine complexe des successions et de l'évolution de la Loi dans le temps.
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