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Puis je recevoir un terrain en donation

Elisabeth -  
 Paris... -
Bonjour une personne qui n' est pas de ma famille voudrais me donner une parcelle de terrain non constructible n ayant aucun lien de parenté est ce possible
Merci pour la reponse
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5 réponses

Réponse 1 / 5
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 621
 
Oui, il n'y a pas de restriction.
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Elisabeth
 
Merci d avoir répondu êtes vous sûr car on m'a dit que la nouvelle loi autorisait seulement La donation au membre de la famille merci
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 621
 
Alors, si c'est "on" qui l'a dit...
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Réponse 2 / 5
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 402
 
Bonjour
Rien qu'en lisant ce que vous écrivez, il est possible de dire que vous racontez une ânerie et que vous n'avez rien compris à ce que vous a dit le notaire: il s'agit en l'occurrence d'un terrain agricole pour lequel a été supprimée par la loi la "possibilité" d'éviter la préemption de la SAFER en faisant une "donation" à l'acquéreur non parent.
1
Elisabeth
 
Bonjour la question est puis-je avoir un terrain en donation et non pas comment éviter la préemption de La safer
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 402
 
"La question est.".. Ne tournez pas autour du pot!
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Elisabeth
 
Exactement alors pour éviter de tourner
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 057 > Elisabeth
 
bonjour
si j'ai mis un +1 a Ulpien1 , c'est pas sans raison ! il a mis le doigt dessus
je comprends pas votre obstination
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 057
 
un lien
http://www.safer.fr/droit-de-preemption.asp

donc faut juste savoir si ce terrain intéresse la SAFER et avoir un courrier de dédit

là j'ai pas de lien...
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Réponse 3 / 5
Paris...
 
Bonsoir,

Vous pourrez dire à "on" qu'il est possible d'effectuer une donation à une personne étrangère à sa famille.

Cordialement.
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Elisabeth
 
D'accord je vous remercie je dirais a on qui par ailleurs est un notaire et qu il se trompe peut être dois je changer de notaire encore merci
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Paris... > Elisabeth
 
ce n'est peut-être qu'une question d'interprétation, ce Notaire à pu vouloir vous faire comprendre que cette personne le Donateur, pour effectuer une Donation devait remplir trois conditions.
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 621
 
Ou alors, ce '' '
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Réponse 4 / 5
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 621
 
Peut-être n'avons-nous pas tous les éléments?
Le notaire a peut-être connaissance de certaines choses qui l''ont amené à vous dire que la donation ne peut être faite à votre profit alors qu'a priori, rien je le justifie ?
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Elisabeth
 
Merci j ai bien compris qu'il était toujours possible de faire une donation sauf que vue que je n'est pas de lien de parenté la safer preemptera
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 057 > Elisabeth
 
ben voila !
vous avez noté que c'est le notaire qui s'en charge...
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Elisabeth
 
Oui merci
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 057
 
au fait, on vous donne le terrain, mais c'est vous qui payez le notaire ?
on m'a jamais fait ce style de cadeau , alors me renseigne, on sait jamais...
c'est cadeau +les frais ?
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Elisabeth > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
C est un terrain non constructible il faut payer 60%de la valeur du terrain
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Réponse 5 / 5
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 621
 
Dans tous les cas, droits de donation et frais annexes sont à la charge du donateur.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 402
 
....donataire....
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 057
 
bon, vais attendre
60 % d'un coté et a la charge du donataire de l'autre...
pas simple.. (enfin pour moi)
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Paris...
 
à moins que ce soit le donateur qui prenne à sa charge tous les droits à devoir régler sur sa donation, c'est au donataire que reviennent les frais (Notaire etc.), si ce dernier accepte le Don.

Cordialement.
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