Puis je recevoir un terrain en donation

Elisabeth -  
 Paris... -
Bonjour une personne qui n' est pas de ma famille voudrais me donner une parcelle de terrain non constructible n ayant aucun lien de parenté est ce possible
Merci pour la reponse

5 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Oui, il n'y a pas de restriction.
    1
    1. Elisabeth
       
      Merci d avoir répondu êtes vous sûr car on m'a dit que la nouvelle loi autorisait seulement La donation au membre de la famille merci
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    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      Alors, si c'est "on" qui l'a dit...
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  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    Rien qu'en lisant ce que vous écrivez, il est possible de dire que vous racontez une ânerie et que vous n'avez rien compris à ce que vous a dit le notaire: il s'agit en l'occurrence d'un terrain agricole pour lequel a été supprimée par la loi la "possibilité" d'éviter la préemption de la SAFER en faisant une "donation" à l'acquéreur non parent.
    1
    1. Elisabeth
       
      Bonjour la question est puis-je avoir un terrain en donation et non pas comment éviter la préemption de La safer
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    2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
       
      "La question est.".. Ne tournez pas autour du pot!
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    3. Elisabeth
       
      Exactement alors pour éviter de tourner
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    4. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068 > Elisabeth
       
      bonjour
      si j'ai mis un +1 a Ulpien1 , c'est pas sans raison ! il a mis le doigt dessus
      je comprends pas votre obstination
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    5. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      un lien
      http://www.safer.fr/droit-de-preemption.asp

      donc faut juste savoir si ce terrain intéresse la SAFER et avoir un courrier de dédit

      là j'ai pas de lien...
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  3. Paris...
     
    Bonsoir,

    Vous pourrez dire à "on" qu'il est possible d'effectuer une donation à une personne étrangère à sa famille.

    Cordialement.
    0
    1. Elisabeth
       
      D'accord je vous remercie je dirais a on qui par ailleurs est un notaire et qu il se trompe peut être dois je changer de notaire encore merci
      0
      1. Paris... > Elisabeth
         
        ce n'est peut-être qu'une question d'interprétation, ce Notaire à pu vouloir vous faire comprendre que cette personne le Donateur, pour effectuer une Donation devait remplir trois conditions.
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    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      Ou alors, ce '' '
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  4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Peut-être n'avons-nous pas tous les éléments?
    Le notaire a peut-être connaissance de certaines choses qui l''ont amené à vous dire que la donation ne peut être faite à votre profit alors qu'a priori, rien je le justifie ?
    0
    1. Elisabeth
       
      Merci j ai bien compris qu'il était toujours possible de faire une donation sauf que vue que je n'est pas de lien de parenté la safer preemptera
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      1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068 > Elisabeth
         
        ben voila !
        vous avez noté que c'est le notaire qui s'en charge...
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    2. Elisabeth
       
      Oui merci
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    3. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      au fait, on vous donne le terrain, mais c'est vous qui payez le notaire ?
      on m'a jamais fait ce style de cadeau , alors me renseigne, on sait jamais...
      c'est cadeau +les frais ?
      0
      1. Elisabeth > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        C est un terrain non constructible il faut payer 60%de la valeur du terrain
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  6. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Dans tous les cas, droits de donation et frais annexes sont à la charge du donateur.
    0
    1. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
       
      ....donataire....
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    2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      bon, vais attendre
      60 % d'un coté et a la charge du donataire de l'autre...
      pas simple.. (enfin pour moi)
      0
    3. Paris...
       
      à moins que ce soit le donateur qui prenne à sa charge tous les droits à devoir régler sur sa donation, c'est au donataire que reviennent les frais (Notaire etc.), si ce dernier accepte le Don.

      Cordialement.
      0

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