A voir également:
- Puis je recevoir un terrain en donation
- Donation terrain agricole - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Veuillez recevoir - Guide
5 réponses
Gayomi
Messages postés
17222
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
9 397
22 avril 2018 à 18:15
22 avril 2018 à 18:15
Oui, il n'y a pas de restriction.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
23 avril 2018 à 10:02
23 avril 2018 à 10:02
Bonjour
Rien qu'en lisant ce que vous écrivez, il est possible de dire que vous racontez une ânerie et que vous n'avez rien compris à ce que vous a dit le notaire: il s'agit en l'occurrence d'un terrain agricole pour lequel a été supprimée par la loi la "possibilité" d'éviter la préemption de la SAFER en faisant une "donation" à l'acquéreur non parent.
Rien qu'en lisant ce que vous écrivez, il est possible de dire que vous racontez une ânerie et que vous n'avez rien compris à ce que vous a dit le notaire: il s'agit en l'occurrence d'un terrain agricole pour lequel a été supprimée par la loi la "possibilité" d'éviter la préemption de la SAFER en faisant une "donation" à l'acquéreur non parent.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
23 avril 2018 à 10:22
23 avril 2018 à 10:22
"La question est.".. Ne tournez pas autour du pot!
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 016
>
Elisabeth
23 avril 2018 à 10:34
23 avril 2018 à 10:34
bonjour
si j'ai mis un +1 a Ulpien1 , c'est pas sans raison ! il a mis le doigt dessus
je comprends pas votre obstination
si j'ai mis un +1 a Ulpien1 , c'est pas sans raison ! il a mis le doigt dessus
je comprends pas votre obstination
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 016
23 avril 2018 à 13:16
23 avril 2018 à 13:16
un lien
http://www.safer.fr/droit-de-preemption.asp
donc faut juste savoir si ce terrain intéresse la SAFER et avoir un courrier de dédit
là j'ai pas de lien...
http://www.safer.fr/droit-de-preemption.asp
donc faut juste savoir si ce terrain intéresse la SAFER et avoir un courrier de dédit
là j'ai pas de lien...
Bonsoir,
Vous pourrez dire à "on" qu'il est possible d'effectuer une donation à une personne étrangère à sa famille.
Cordialement.
Vous pourrez dire à "on" qu'il est possible d'effectuer une donation à une personne étrangère à sa famille.
Cordialement.
Gayomi
Messages postés
17222
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
9 397
22 avril 2018 à 22:40
22 avril 2018 à 22:40
Ou alors, ce '' '
Gayomi
Messages postés
17222
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
9 397
23 avril 2018 à 13:06
23 avril 2018 à 13:06
Peut-être n'avons-nous pas tous les éléments?
Le notaire a peut-être connaissance de certaines choses qui l''ont amené à vous dire que la donation ne peut être faite à votre profit alors qu'a priori, rien je le justifie ?
Le notaire a peut-être connaissance de certaines choses qui l''ont amené à vous dire que la donation ne peut être faite à votre profit alors qu'a priori, rien je le justifie ?
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 016
>
Elisabeth
23 avril 2018 à 13:40
23 avril 2018 à 13:40
ben voila !
vous avez noté que c'est le notaire qui s'en charge...
vous avez noté que c'est le notaire qui s'en charge...
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 016
23 avril 2018 à 13:56
23 avril 2018 à 13:56
au fait, on vous donne le terrain, mais c'est vous qui payez le notaire ?
on m'a jamais fait ce style de cadeau , alors me renseigne, on sait jamais...
c'est cadeau +les frais ?
on m'a jamais fait ce style de cadeau , alors me renseigne, on sait jamais...
c'est cadeau +les frais ?
Elisabeth
>
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
23 avril 2018 à 14:12
23 avril 2018 à 14:12
C est un terrain non constructible il faut payer 60%de la valeur du terrain
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Gayomi
Messages postés
17222
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
9 397
23 avril 2018 à 15:10
23 avril 2018 à 15:10
Dans tous les cas, droits de donation et frais annexes sont à la charge du donateur.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
23 avril 2018 à 15:27
23 avril 2018 à 15:27
....donataire....
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 016
23 avril 2018 à 16:25
23 avril 2018 à 16:25
bon, vais attendre
60 % d'un coté et a la charge du donataire de l'autre...
pas simple.. (enfin pour moi)
60 % d'un coté et a la charge du donataire de l'autre...
pas simple.. (enfin pour moi)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2018 à 18:40
22 avril 2018 à 19:44