Comment renoncer à un usufruit sur un bien
bonlion
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24 avril 2018 à 12:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 avril 2018 à 12:44
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A voir également:
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1 réponse
condorcet
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24 avril 2018 à 12:44
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pouvez vous me dire la procédure à suivre
Comme la première fois, en 1998, lorsque vous lui avez consenti donation de la nue-propriété, vous avez dû passer par l'intermédiaire d'un notaire.
Agissez de même en sollicitant votre notaire, seul en mesure de constater cette seconde donation de l'usufruit conservé en 1998, et de vous préciser le coût approximatif de cette opération.
Comme la première fois, en 1998, lorsque vous lui avez consenti donation de la nue-propriété, vous avez dû passer par l'intermédiaire d'un notaire.
Agissez de même en sollicitant votre notaire, seul en mesure de constater cette seconde donation de l'usufruit conservé en 1998, et de vous préciser le coût approximatif de cette opération.