Comment renoncer à un usufruit sur un bien
bonlion
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai fait donation d'un appartement à mon fils en 1998 sur lequel j ai l usufruit. Aujourd hui j ai 75 ans et je voudrais lui donner entièrement le bien, renoncer à mon usufruit. Ce bien a été estimé à 300 000 euros. pouvez vous me dire la procédure à suivre et une estimation des frais occasionnés par cette opération.
Merci
j ai fait donation d'un appartement à mon fils en 1998 sur lequel j ai l usufruit. Aujourd hui j ai 75 ans et je voudrais lui donner entièrement le bien, renoncer à mon usufruit. Ce bien a été estimé à 300 000 euros. pouvez vous me dire la procédure à suivre et une estimation des frais occasionnés par cette opération.
Merci
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1 réponse
pouvez vous me dire la procédure à suivre
Comme la première fois, en 1998, lorsque vous lui avez consenti donation de la nue-propriété, vous avez dû passer par l'intermédiaire d'un notaire.
Agissez de même en sollicitant votre notaire, seul en mesure de constater cette seconde donation de l'usufruit conservé en 1998, et de vous préciser le coût approximatif de cette opération.
Comme la première fois, en 1998, lorsque vous lui avez consenti donation de la nue-propriété, vous avez dû passer par l'intermédiaire d'un notaire.
Agissez de même en sollicitant votre notaire, seul en mesure de constater cette seconde donation de l'usufruit conservé en 1998, et de vous préciser le coût approximatif de cette opération.
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