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Poisson92100
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24 avril 2018 à 18:44
24 avril 2018 à 18:44
Soit le beau père avait fait insérer dans l'acte de donation une clause de retour et dans ce cas la part du fils décédé lui est revenu et est aujourd'hui dans sa succession
Soit il n'avait pas mis cette clause (probable) donc la part du fils défunt reviens a ses héritiers - le notaire vous indiquera 'ordre (consins, fréres/sœurs etc)
Soit il n'avait pas mis cette clause (probable) donc la part du fils défunt reviens a ses héritiers - le notaire vous indiquera 'ordre (consins, fréres/sœurs etc)
condorcet
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24 avril 2018 à 00:26
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mais sont frère es décéder à qui revient sa part ?
A ses héritiers.
A ses héritiers.
condorcet
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Kiki
24 avril 2018 à 19:05
24 avril 2018 à 19:05
mais il n'a pas d'heritier ...la es le problème
Et les frères ou soeur; que sont-ils par rapport au défunt ?
Puisque votre beau-père avait cette donation à ses 3 enfants, si l'un d'eux est décédé, mathématiquement il en reste 2 ? Non ?
Et les frères ou soeur; que sont-ils par rapport au défunt ?
Puisque votre beau-père avait cette donation à ses 3 enfants, si l'un d'eux est décédé, mathématiquement il en reste 2 ? Non ?
condorcet
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Kiki
Modifié le 24 avril 2018 à 19:43
Modifié le 24 avril 2018 à 19:43
.mais ma belle mère nous dit que la part de son fils décéder lui revient ...
Peut-être que le défunt a laissé un testament en faveur de sa mère.
C'est à vous de voir avec le notaire si votre mari et sa soeur ont été ou non écartés de la succession de leur frère par ce testament.
Peut-être que le défunt a laissé un testament en faveur de sa mère.
C'est à vous de voir avec le notaire si votre mari et sa soeur ont été ou non écartés de la succession de leur frère par ce testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...