Compte joint avec ma mère
zouzou0363
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Bonjour,
voilà cela fait 28 ans que je m'occupe de ma mère, actuellement atteinte de la maladie d’Alzheimer début elle veut me donner 6.000 euros sur un compte joint que nous avons puisqu'elle place 50 euros par mois pour 3 d'entre nous. si elle venait a décéder dois-je rendre ces 6000 euros à mes frères et soeurs ou puis-je disposer de cette somme sur ce compte à ma guise.
merci de votre retour,
cdt,
voilà cela fait 28 ans que je m'occupe de ma mère, actuellement atteinte de la maladie d’Alzheimer début elle veut me donner 6.000 euros sur un compte joint que nous avons puisqu'elle place 50 euros par mois pour 3 d'entre nous. si elle venait a décéder dois-je rendre ces 6000 euros à mes frères et soeurs ou puis-je disposer de cette somme sur ce compte à ma guise.
merci de votre retour,
cdt,
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2 réponses
Bonjour
Vous devrez en rendre compte à vos frères et soeurs lors de la succession, sauf si elle vous fait un don manuel accompagné d'un pacte adjoint (lettre manuscrite ,datée et signée par elle, aux termes de laquelle elle précise que ce don manuel est fait hors part successorale pour vous récompenser de vous occuper d'elle. Vous faites alors une déclaration de don manuel, accompagnée de ce pacte en deux exemplaires. Ainsi tout sera enregistré.
Vous devrez en rendre compte à vos frères et soeurs lors de la succession, sauf si elle vous fait un don manuel accompagné d'un pacte adjoint (lettre manuscrite ,datée et signée par elle, aux termes de laquelle elle précise que ce don manuel est fait hors part successorale pour vous récompenser de vous occuper d'elle. Vous faites alors une déclaration de don manuel, accompagnée de ce pacte en deux exemplaires. Ainsi tout sera enregistré.
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