Compte joint avec ma mère

zouzou0363 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2020 - 22 avril 2018 à 19:38
 Profil bloqué - 23 avril 2018 à 15:32
Bonjour,
voilà cela fait 28 ans que je m'occupe de ma mère, actuellement atteinte de la maladie d’Alzheimer début elle veut me donner 6.000 euros sur un compte joint que nous avons puisqu'elle place 50 euros par mois pour 3 d'entre nous. si elle venait a décéder dois-je rendre ces 6000 euros à mes frères et soeurs ou puis-je disposer de cette somme sur ce compte à ma guise.
merci de votre retour,
cdt,

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
23 avril 2018 à 14:31
Bonjour
Vous devrez en rendre compte à vos frères et soeurs lors de la succession, sauf si elle vous fait un don manuel accompagné d'un pacte adjoint (lettre manuscrite ,datée et signée par elle, aux termes de laquelle elle précise que ce don manuel est fait hors part successorale pour vous récompenser de vous occuper d'elle. Vous faites alors une déclaration de don manuel, accompagnée de ce pacte en deux exemplaires. Ainsi tout sera enregistré.
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