NOTAIRE ET AUDIT PATRIMONIAL
Bonjour,
Je dois prendre une décision importante concernant les différentes possibilités d'un démembrement du patrimoine familial.
Je souhaiterais demander à mon notaire des réponses par écrit à mes questions ainsi que des conseils personnalisés (également par écrit) ; ; Est t-il habilité pour faire ce genre de prestation par écrit ? (si oui, cette étude est t-elle payante), ou dois-je m'adresser à un avocat fiscaliste ?
Merci de votre aide.
Bien cordialement,
Je dois prendre une décision importante concernant les différentes possibilités d'un démembrement du patrimoine familial.
Je souhaiterais demander à mon notaire des réponses par écrit à mes questions ainsi que des conseils personnalisés (également par écrit) ; ; Est t-il habilité pour faire ce genre de prestation par écrit ? (si oui, cette étude est t-elle payante), ou dois-je m'adresser à un avocat fiscaliste ?
Merci de votre aide.
Bien cordialement,
2 réponses
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Bonjour
Cette étude est-elle payante? vous rêvez ou quoi? Honoraires libres comme ceux des avocats pour ce travail . -
bjr
Si les conseil oraux sont le plus souvent gratuit si vous demandez un écrit cela sera payant
(ceci étant démembrer etc est très classique donc j'espère que vous avez une bonne raison pour vouloir un écrit
La législation juridique et financière évolue en permanence...