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1 réponse
Est ce que cette somme sera imposable pour ma mère ou pour ma soeur ?
Réponse négative.
Dans la limite de 100000 € , votre soeur ne sera pas redevable de droits de donation si, bien entendu, elle n'a pas déjà épuisé l'abattement de ce montant à l'occasion de donations déjà obtenues depuis moins de 15 ans..
Réponse négative.
Dans la limite de 100000 € , votre soeur ne sera pas redevable de droits de donation si, bien entendu, elle n'a pas déjà épuisé l'abattement de ce montant à l'occasion de donations déjà obtenues depuis moins de 15 ans..
La législation juridique et financière évolue en permanence...