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Un héritage

Tulipe - 23 avril 2018 à 12:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2018 à 13:11
Bonjour, est ce un parents décédé et l autre parents pas de revenus est ce que les enfants doivent payer les dettes
Au non de mon père et si on refuse est ce que les petits enfants vont paye après ou pas

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
23 avril 2018 à 13:11
est ce que les enfants doivent payer les dettes
S'ils acceptent la succession, évidemment qu'ils paieront les dettes de la personne dont ils héritent.

si on refuse est ce que les petits enfants vont paye après ou pas
Non, s'ils refusent la succession du grand-père à leur tour.
Petit problème :
-s'ils sont mineurs, la renonciation sera faite en leur nom par leurs parents MAIS avec l'autorisation du Juge de Tutelles.
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