Un héritage
Tulipe
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, est ce un parents décédé et l autre parents pas de revenus est ce que les enfants doivent payer les dettes
Au non de mon père et si on refuse est ce que les petits enfants vont paye après ou pas
Au non de mon père et si on refuse est ce que les petits enfants vont paye après ou pas
1 réponse
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est ce que les enfants doivent payer les dettes
S'ils acceptent la succession, évidemment qu'ils paieront les dettes de la personne dont ils héritent.
si on refuse est ce que les petits enfants vont paye après ou pas
Non, s'ils refusent la succession du grand-père à leur tour.
Petit problème :
-s'ils sont mineurs, la renonciation sera faite en leur nom par leurs parents MAIS avec l'autorisation du Juge de Tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...