Succession Assurance Vie
caviar
Messages postés
231
Date d'inscription
dimanche 15 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2018
-
25 avril 2018 à 16:15
caviar - 25 avril 2018 à 19:38
caviar - 25 avril 2018 à 19:38
A voir également:
- Succession Assurance Vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 389
25 avril 2018 à 17:41
25 avril 2018 à 17:41
Bonjour
D'abord précisons les données:
1/ Vous avez souscrit un contrat dont le bénéficiaire est votre épouse;
2/ Votre épouse a souscrit un contrat dont vous êtes le bénéficiaire.
Vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale.
Vous décédez le premier/ Sort des contrats:
1/ le contrat que vous avez souscrit : ce contrat étant dénoué, le capital est versé à votre épouse hors succession.
2/ Contrat souscrit par votre épouse: ce contrat n'étant pas dénoué et compte tenu de votre régime matrimonial, la moitié de son capital est réintégré dans l'actif de votre succession (au plan comptable bien entendu, sans mouvement physique).Cette somme n'est pas soumise au droit de succession.
D'abord précisons les données:
1/ Vous avez souscrit un contrat dont le bénéficiaire est votre épouse;
2/ Votre épouse a souscrit un contrat dont vous êtes le bénéficiaire.
Vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale.
Vous décédez le premier/ Sort des contrats:
1/ le contrat que vous avez souscrit : ce contrat étant dénoué, le capital est versé à votre épouse hors succession.
2/ Contrat souscrit par votre épouse: ce contrat n'étant pas dénoué et compte tenu de votre régime matrimonial, la moitié de son capital est réintégré dans l'actif de votre succession (au plan comptable bien entendu, sans mouvement physique).Cette somme n'est pas soumise au droit de succession.
25 avril 2018 à 19:38
Dans le cas envisagé en effet :
1) Seul, le contrat que j'ai souscrit en faveur de mon épouse est dénoué et le capital lui est versé hors succession.
2) le contrat qu'elle a souscrit en ma faveur n'est pas dénoué . Elle en conserverait en tout état de cause la totalité en usufruit, en application de notre "donation au dernier vivant". Merci encore et bonne soirée. caviar :-)