Succession Assurance Vie

caviar Messages postés 231 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2018 - 25 avril 2018 à 16:15
 caviar - 25 avril 2018 à 19:38
Bonjour,

Mon épouse et moi-même avons souscrit deux contrats d'assurance vie en euros. étant mariés sous le régime de la communauté légale, nous avons fait une donation entre époux afin d'augmenter la part d'héritage du dernier vivant
Je ne fais plus actuellement de versements que sur le contrat de mon épouse dont le montant est environ de 200000 euros, le mien étant limité à 50000 euros.
Le capital déposé sur ces 2 contrats est considéré comme un bien commun aux époux.
Or, il m'est signalé que, si je décède en premier, le notaire intégrerait dans la succession la moitié de la valeur du contrat du conjoint survivant, c'est à dire le contrat de mon épouse, laquelle serait de ce fait particulièrement désavantagée.
Je pense au contraire que, dans le cas particulier, mon seul contrat étant dénoué, son montant seul serait intégré pour moitié dans la succession.
Peut-on me dire si cette analyse est exacte ? Merci d'avance pour toute réponse motivée. Caviar
A voir également:

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
25 avril 2018 à 17:41
Bonjour
D'abord précisons les données:
1/ Vous avez souscrit un contrat dont le bénéficiaire est votre épouse;
2/ Votre épouse a souscrit un contrat dont vous êtes le bénéficiaire.
Vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale.
Vous décédez le premier/ Sort des contrats:
1/ le contrat que vous avez souscrit : ce contrat étant dénoué, le capital est versé à votre épouse hors succession.
2/ Contrat souscrit par votre épouse: ce contrat n'étant pas dénoué et compte tenu de votre régime matrimonial, la moitié de son capital est réintégré dans l'actif de votre succession (au plan comptable bien entendu, sans mouvement physique).Cette somme n'est pas soumise au droit de succession.
1
Bonsoir et Merci beaucoup, Ulpien 1, pour cette bonne analyse de spécialiste, claire et précise, qui répond finalement, sauf erreur, à mon attente.
Dans le cas envisagé en effet :
1) Seul, le contrat que j'ai souscrit en faveur de mon épouse est dénoué et le capital lui est versé hors succession.
2) le contrat qu'elle a souscrit en ma faveur n'est pas dénoué . Elle en conserverait en tout état de cause la totalité en usufruit, en application de notre "donation au dernier vivant". Merci encore et bonne soirée. caviar :-)
0