Contrat de révélation des généalogiste successoraux
Bonjour,
En février 2017, j'ai reçu un contrat de révélation mais comme je savais de qui nous pouvions hériter je me suis mise directement en contact avec le notaire. Je lui ai proposé de lui apporter les preuves de mon hérédité ainsi que celle de ma soeur, mes frères et mes cousines. Il m'a répondu que comme il avait mandaté un généalogiste celui-ci était mon unique interlocuteur. (?)
J'ai donc envoyé plusieurs lettres avec AR au généalogiste en lui proposant, comme la loi de juin 2006 m'y autorise, une négociation sur sa rémunération que je trouve abusive. Mais je n'ai jamais reçu de réponse. Ce silence nous laisse à penser que nous ne pourrons pas régler cette succession si nous ne signons pas. Que pouvons-nous faire face à cette situation totalement bloquée?
Merci de m'apporter votre aide et vos conseils.
En février 2017, j'ai reçu un contrat de révélation mais comme je savais de qui nous pouvions hériter je me suis mise directement en contact avec le notaire. Je lui ai proposé de lui apporter les preuves de mon hérédité ainsi que celle de ma soeur, mes frères et mes cousines. Il m'a répondu que comme il avait mandaté un généalogiste celui-ci était mon unique interlocuteur. (?)
J'ai donc envoyé plusieurs lettres avec AR au généalogiste en lui proposant, comme la loi de juin 2006 m'y autorise, une négociation sur sa rémunération que je trouve abusive. Mais je n'ai jamais reçu de réponse. Ce silence nous laisse à penser que nous ne pourrons pas régler cette succession si nous ne signons pas. Que pouvons-nous faire face à cette situation totalement bloquée?
Merci de m'apporter votre aide et vos conseils.
1 réponse
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qui a saisie le notaire de la succession ?
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@simuromais désigné par qui ? un créancier du défunt ?
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@Poisson92100Par personne en particulier, ma parente est morte en maison de retraite.
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@simuroimpossible
Un mandataire ne se saisi pas tout seul
Une voie serait puisque c'est vous les héritiers de saisir vous un notaire -
Le notaire m'a informé que c'est un mandataire judiciaire à la protection de majeurs, responsable légal de la défunte, qui lui a transmis la succession.
J'ai essayé d'en parler à notre notaire mais je vois bien qu'elle ne souhaite pas empiéter sur le dossier de son confrère chargé de la succession. Je ne sais plus quoi faire.
Pourquoi le généalogiste ne me répond t'il pas?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...