Impôt/maison donnée & dont le père avait usufruit
Francino
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire du 1/4 d'une maison et mon père en a l'usufruit depuis 2008. Il est décédé en juillet 2017 et nous avons vendu la maison en novembre 2017. Quelle pourrait être la part d'impôt sur le revenu à payer dans ce cas là. Merci de votre précieuse aide.
F D
Je suis propriétaire du 1/4 d'une maison et mon père en a l'usufruit depuis 2008. Il est décédé en juillet 2017 et nous avons vendu la maison en novembre 2017. Quelle pourrait être la part d'impôt sur le revenu à payer dans ce cas là. Merci de votre précieuse aide.
F D
2 réponses
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Bonjour
Les ventes immobilière ne sont pas concerné par l'impôt sur le revenu
quand a l'impôt sur les plus value le notaire le calcul et l'a retenu sur la vente -
Quelle pourrait être la part d'impôt sur le revenu à payer dans ce cas là.
La vente ayant été réalisée 4 mois après le décès , le notaire à obligatoirement inscrit le montant du prix de vente dans la déclaration de succession.
Il est impensable qu'une déclaration de succession déposée 2 mois après la vente fasse état d'une évaluation différente.
Un peu de bon sens, vous ne pouvez pas avoir réalisée une plus-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...