Bien immobilier en Espagne
Tamalou1112
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 14 mai 2018 à 18:11
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 14 mai 2018 à 18:11
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condorcet
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14 mai 2018 à 15:53
14 mai 2018 à 15:53
quelle procédure suivre
En Espagne comme en France, les mutations de biens immobiliers sont obligatoirement constatées par acte notarié.
Renseignez-vous auprès d'un notaire espagnol ou sur un site semblable à celui-ci ayant son siège en Espagne.
En Espagne comme en France, les mutations de biens immobiliers sont obligatoirement constatées par acte notarié.
Renseignez-vous auprès d'un notaire espagnol ou sur un site semblable à celui-ci ayant son siège en Espagne.
Ulpien1
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14 mai 2018 à 18:11
14 mai 2018 à 18:11
Bonjour
Votre notaire espagnol se trompe. L'acte de donation peut être établi indifféremment par un notaire espagnol ou un notaire français.
Alors deux solutions:
1/ Vous changez de notaire espagnol;
2/ Vous faites la donation pardevant votre notaire français, à charge pour celui-ci de faire publier l'acte par un notaire espagnol correspondant.
Votre notaire espagnol se trompe. L'acte de donation peut être établi indifféremment par un notaire espagnol ou un notaire français.
Alors deux solutions:
1/ Vous changez de notaire espagnol;
2/ Vous faites la donation pardevant votre notaire français, à charge pour celui-ci de faire publier l'acte par un notaire espagnol correspondant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2018 à 16:46
bonne journée
14 mai 2018 à 17:07
Je suis surpris de cette réponse.
La situation ne doit pas être celle que vous décrivez.