Bien immobilier en Espagne

Tamalou1112 -  
Bonjour
nous avons 1 bien immobilier en ESPAGNE acquis en 1987 non déclaré en FRANCE
nous souhaitons régulariser la situation et en faire donation a nos 2 enfants majeurs
valeur actuelle du bien environ 100000€
quelle procédure suivre
merci pour votre réponse

2 réponses

  1.  condorcet
    quelle procédure suivre
    En Espagne comme en France, les mutations de biens immobiliers sont obligatoirement constatées par acte notarié.
    Renseignez-vous auprès d'un notaire espagnol ou sur un site semblable à celui-ci ayant son siège en Espagne.
    0
    1. Tamalou1112
      re merci pour votre réponse mais nous avons contacté 1 notaire en ESPAGNE qui nous dit de voir avec notre notaire en FRANCE
      bonne journée
      0
    2. condorcet
      @Tamalou1112qui nous dit de voir avec notre notaire en FRANCE
      Je suis surpris de cette réponse.
      La situation ne doit pas être celle que vous décrivez.
      0
  2. Ulpien1
    Bonjour
    Votre notaire espagnol se trompe. L'acte de donation peut être établi indifféremment par un notaire espagnol ou un notaire français.
    Alors deux solutions:
    1/ Vous changez de notaire espagnol;
    2/ Vous faites la donation pardevant votre notaire français, à charge pour celui-ci de faire publier l'acte par un notaire espagnol correspondant.
    0

    Discussions similaires

    Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
    courgette

    7 réponses
    Pleine propriété ou droit de jouissance ?
    Cinthia78

    28 réponses
    Equivelent du numéro SIRET en Espagne
    clarisseh

    2 réponses
    Achat d' un bien immobilier en Algérie
    Farid-85

    4 réponses