Bien immobilier en Espagne

Tamalou1112 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
nous avons 1 bien immobilier en ESPAGNE acquis en 1987 non déclaré en FRANCE
nous souhaitons régulariser la situation et en faire donation a nos 2 enfants majeurs
valeur actuelle du bien environ 100000€
quelle procédure suivre
merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    quelle procédure suivre
    En Espagne comme en France, les mutations de biens immobiliers sont obligatoirement constatées par acte notarié.
    Renseignez-vous auprès d'un notaire espagnol ou sur un site semblable à celui-ci ayant son siège en Espagne.
    0
    1. Tamalou1112
       
      re merci pour votre réponse mais nous avons contacté 1 notaire en ESPAGNE qui nous dit de voir avec notre notaire en FRANCE
      bonne journée
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Tamalou1112
         
        qui nous dit de voir avec notre notaire en FRANCE
        Je suis surpris de cette réponse.
        La situation ne doit pas être celle que vous décrivez.
        0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    Votre notaire espagnol se trompe. L'acte de donation peut être établi indifféremment par un notaire espagnol ou un notaire français.
    Alors deux solutions:
    1/ Vous changez de notaire espagnol;
    2/ Vous faites la donation pardevant votre notaire français, à charge pour celui-ci de faire publier l'acte par un notaire espagnol correspondant.
    0

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