Comptes bancaires et beaux-enfants

- - Dernière réponse : Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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23 janvier 2019
- 16 mai 2018 à 07:16
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mon mari, mes beaux-enfants (issus du premier mariage) peuvent-ils réclamer de connaître le solde de mes comptes bancaires ouvert à mon nom seul ou ceux-ci peuvent-ils être intégrés dans le cadre de la déclaration de succession faite par le notaire ? PS: nous étions mariés sous le régime de la communauté
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jeudi 11 février 2010
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24 janvier 2019
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Merci
peuvent-ils réclamer de connaître le solde de mes comptes bancaires
Vous devez vous-même fournir ces informations au notaire en produisant un relevé de vos comptes arrêté à la date du décès.
Il vous le demandera certainement.

ou ceux-ci peuvent-ils être intégrés dans le cadre de la déclaration de succession faite par le notaire ?
Ils doivent figurer dans la déclaration de succession.
Ce document débute toujours par la liquidation de la communauté en développant les actif et passif afin que la moitié du "net" de communauté apparaisse ensuite dans la composition de la succession.
Ces éléments comptables sont aussi nécessaires pour procéder au partage entre vous, conjoint survivant, et eux, les enfants du défunt , pour faire cesser l'indivision existant entre tous à la suite du décès de votre conjoint.
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dimanche 17 mars 2013
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23 janvier 2019
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Merci
En étant mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, tous les comptes entrent dans le "pot commun" et sont donc pris en compte pour la succession, peu importe que le titulaire soit M. ou Mme.
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