Comptes bancaires et beaux-enfants
Danielle
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mon mari, mes beaux-enfants (issus du premier mariage) peuvent-ils réclamer de connaître le solde de mes comptes bancaires ouvert à mon nom seul ou ceux-ci peuvent-ils être intégrés dans le cadre de la déclaration de succession faite par le notaire ? PS: nous étions mariés sous le régime de la communauté
Merci de votre réponse
Dans le cadre de la succession de mon mari, mes beaux-enfants (issus du premier mariage) peuvent-ils réclamer de connaître le solde de mes comptes bancaires ouvert à mon nom seul ou ceux-ci peuvent-ils être intégrés dans le cadre de la déclaration de succession faite par le notaire ? PS: nous étions mariés sous le régime de la communauté
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2 réponses
peuvent-ils réclamer de connaître le solde de mes comptes bancaires
Vous devez vous-même fournir ces informations au notaire en produisant un relevé de vos comptes arrêté à la date du décès.
Il vous le demandera certainement.
ou ceux-ci peuvent-ils être intégrés dans le cadre de la déclaration de succession faite par le notaire ?
Ils doivent figurer dans la déclaration de succession.
Ce document débute toujours par la liquidation de la communauté en développant les actif et passif afin que la moitié du "net" de communauté apparaisse ensuite dans la composition de la succession.
Ces éléments comptables sont aussi nécessaires pour procéder au partage entre vous, conjoint survivant, et eux, les enfants du défunt , pour faire cesser l'indivision existant entre tous à la suite du décès de votre conjoint.
Vous devez vous-même fournir ces informations au notaire en produisant un relevé de vos comptes arrêté à la date du décès.
Il vous le demandera certainement.
ou ceux-ci peuvent-ils être intégrés dans le cadre de la déclaration de succession faite par le notaire ?
Ils doivent figurer dans la déclaration de succession.
Ce document débute toujours par la liquidation de la communauté en développant les actif et passif afin que la moitié du "net" de communauté apparaisse ensuite dans la composition de la succession.
Ces éléments comptables sont aussi nécessaires pour procéder au partage entre vous, conjoint survivant, et eux, les enfants du défunt , pour faire cesser l'indivision existant entre tous à la suite du décès de votre conjoint.
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