Protection d'un partenaire pacsé

Kangoo - 13 mai 2018 à 16:43
 Kangoo - 14 mai 2018 à 18:10
Bonjour,
L’âge venant (la quarantaine approche), je commence à me pencher sérieusement sur la rédaction d’un testament.

Pour résumer, la situation actuelle :
- je suis pacsé avec ma compagne depuis janvier 2006, sous le régime « normal » de l’époque (donc en indivision si je ne fais pas erreur).
- nous avons acheté fin 2007 notre résidence principale.
- nous avons eu 2 enfants, en 2008 et 2011.
- a priori, pas d’autres biens importants (pas d’immobilier, pas de biens de nature professionnelle ni de parts dans une quelconque société, pas d’œuvres d’arts…)

Si j’ai bien compris ce que j’ai lu, en cas de décès, chacun de mes enfants bénéficie d’un tiers de mes biens en tant qu’héritier réservataire, et je peux par testament transmettre à ma compagne le tiers restant.

Cette répartition me conviendrait, mais je souhaite également m’assurer que ma compagne puisse rester dans la maison autant qu’elle le souhaite, sans limite de durée, et sans avoir d’indemnités à verser à mes enfants le cas échéant. Il me semble donc qu’il me faut préciser cet usufruit dans la rédaction du testament.

Pourriez-vous éclairer ma lanterne, ou corriger d’éventuelles erreurs ?
Merci d’avance.

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 13 mai 2018 à 17:43
Bonjour
Si vous vous mariez, vous pourriez faire une donation au dernier vivant .
Si vous devez demeurer pacsés,vous devez faire chacun un testament aux termes duquel vous léguez à votre partenaire l'usufruit de la maison -ou l'usufruit de la totalité de la succession au cas où vous gagneriez au loto.....
Lui léguer la quotité disponible serait une erreur car cela ne lui assurerait pas de pouvoir rester dans la maison: en effet,elle se trouverait dans ce cas en indivision avec ses enfants qui, en cas de mauvaises relations avec leur mère, pourrait obliger celle-ci à racheter leur part, ou si impossibilité , à l'obliger à vendre. E,n faisant un démembrement -legs usufruit- elle est assurée de rester dans la maison.
A voir avec votre notaire.
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Merci beaucoup pour votre réponse et pour la précision concernant le leg de quotité disponible.
Un rdv chez le notaire s'impose certainement, mais j'y vois plus clair.

Quant à l'idée de gagner au Loto, je vais y songer très fort :)
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