Vendre une donation en nue propriété

Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 14 juillet 2008
Dernière intervention
1 janvier 2019
- - Dernière réponse : lynx67
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 14 juillet 2008
Dernière intervention
1 janvier 2019
- 14 mai 2018 à 09:05
Bonjour,

Ma question est simple : une donation immobilière en nue-propriété (donation partage aux enfants) peut-elle en cas de besoin être vendue au profit du donateur ?
Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
28784
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
24 janvier 2019
11682
0
Merci
peut-elle en cas de besoin être vendue au profit du donateur ?
La réponse sera simple.
Le notaire répartir directement le produit de la vente entre usufruitier et nus-propriétaires.
Chacun recevra un somme d'un montant égal à ses droits dans la propriété.
Il est exclu que seul l'usufruitier soit l'unique attributaire de la totalité.
lynx67
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 14 juillet 2008
Dernière intervention
1 janvier 2019
-
Bonjour Condorcet. Je n'ai pas bien compris. J'ai une résidence principale que je voudrais donner en nue propriété à mes 3 enfants. Si en cas de besoin de liquidité pour moi cette résidence est vendue, le notaire répartira le produit de la vente entre mes enfants (nus propriétaires) et moi (usufruitier). Mais dans quelle proportion ?
Merci pour votre réponse
condorcet
Messages postés
28784
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
24 janvier 2019
11682 > lynx67
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 14 juillet 2008
Dernière intervention
1 janvier 2019
-
Mais dans quelle proportion ?
Variable selon votre âge, l'usufruit étant un droit viager s'éteignant automatiquement au décès de son détenteur présente une valeur diminuant au fil des ans.
A titre d'exemple,la valeur fiscale d'un usufruit est de 50 % de celle de la pleine propriété vis à vis d'un usufruitier âgé de 51 à 60 ans pour ne valoir plus que 10 % à partir de 91 ans.
lynx67
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 14 juillet 2008
Dernière intervention
1 janvier 2019
-
Merci Condorcet pour cet éclaircissement nécessaire à la bonne compréhension de votre première réponse. J'ai enregistré !
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une