Vendre une donation en nue propriété
lynx67
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lynx67 Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma question est simple : une donation immobilière en nue-propriété (donation partage aux enfants) peut-elle en cas de besoin être vendue au profit du donateur ?
Merci pour vos réponses
Ma question est simple : une donation immobilière en nue-propriété (donation partage aux enfants) peut-elle en cas de besoin être vendue au profit du donateur ?
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1 réponse
peut-elle en cas de besoin être vendue au profit du donateur ?
La réponse sera simple.
Le notaire répartir directement le produit de la vente entre usufruitier et nus-propriétaires.
Chacun recevra un somme d'un montant égal à ses droits dans la propriété.
Il est exclu que seul l'usufruitier soit l'unique attributaire de la totalité.
La réponse sera simple.
Le notaire répartir directement le produit de la vente entre usufruitier et nus-propriétaires.
Chacun recevra un somme d'un montant égal à ses droits dans la propriété.
Il est exclu que seul l'usufruitier soit l'unique attributaire de la totalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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Variable selon votre âge, l'usufruit étant un droit viager s'éteignant automatiquement au décès de son détenteur présente une valeur diminuant au fil des ans.
A titre d'exemple,la valeur fiscale d'un usufruit est de 50 % de celle de la pleine propriété vis à vis d'un usufruitier âgé de 51 à 60 ans pour ne valoir plus que 10 % à partir de 91 ans.