Vendre une donation en nue propriété

lynx67 5 Messages postés lundi 14 juillet 2008Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 06:59 - Dernière réponse : lynx67 5 Messages postés lundi 14 juillet 2008Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention
- 14 mai 2018 à 09:05
Bonjour,

Ma question est simple : une donation immobilière en nue-propriété (donation partage aux enfants) peut-elle en cas de besoin être vendue au profit du donateur ?
Merci pour vos réponses
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Votre réponse

4 réponses

condorcet 26877 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 07:29
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Merci
peut-elle en cas de besoin être vendue au profit du donateur ?
La réponse sera simple.
Le notaire répartir directement le produit de la vente entre usufruitier et nus-propriétaires.
Chacun recevra un somme d'un montant égal à ses droits dans la propriété.
Il est exclu que seul l'usufruitier soit l'unique attributaire de la totalité.
lynx67 5 Messages postés lundi 14 juillet 2008Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 07:41
Bonjour Condorcet. Je n'ai pas bien compris. J'ai une résidence principale que je voudrais donner en nue propriété à mes 3 enfants. Si en cas de besoin de liquidité pour moi cette résidence est vendue, le notaire répartira le produit de la vente entre mes enfants (nus propriétaires) et moi (usufruitier). Mais dans quelle proportion ?
Merci pour votre réponse
condorcet 26877 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention > lynx67 5 Messages postés lundi 14 juillet 2008Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 08:03
Mais dans quelle proportion ?
Variable selon votre âge, l'usufruit étant un droit viager s'éteignant automatiquement au décès de son détenteur présente une valeur diminuant au fil des ans.
A titre d'exemple,la valeur fiscale d'un usufruit est de 50 % de celle de la pleine propriété vis à vis d'un usufruitier âgé de 51 à 60 ans pour ne valoir plus que 10 % à partir de 91 ans.
lynx67 5 Messages postés lundi 14 juillet 2008Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 09:05
Merci Condorcet pour cet éclaircissement nécessaire à la bonne compréhension de votre première réponse. J'ai enregistré !
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