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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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Modifié le 13 mai 2018 à 11:11
Modifié le 13 mai 2018 à 11:11
Bonjour
Sous toutes réserves, il semblerait que votre cas relève des articles 150 et suivants du code de la famille, aux termes desquels les héritières ACEB filles sont exclues de la succession :
"Est héritier ACEB par lui-même les frères germains et consanguins et leurs descendants MALES"
En conséquence, sont donc seuls héritiers les sept garçons qui se partagent la succession à parts égales , sous la réserve que leurs pères prédécédés soient issus du même couple ( germains) que la défunte ou qu'ils aient le même père (consanguins) que la défunte.
A confirmer
Sous toutes réserves, il semblerait que votre cas relève des articles 150 et suivants du code de la famille, aux termes desquels les héritières ACEB filles sont exclues de la succession :
"Est héritier ACEB par lui-même les frères germains et consanguins et leurs descendants MALES"
En conséquence, sont donc seuls héritiers les sept garçons qui se partagent la succession à parts égales , sous la réserve que leurs pères prédécédés soient issus du même couple ( germains) que la défunte ou qu'ils aient le même père (consanguins) que la défunte.
A confirmer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2018 à 18:44
Merci pour la réponse,
J'aimerais apporté 2 précisions à la question précédemment posée,
l’épouse d'un des 3 frères ( 1 garçons et 5 filles ) est vivante,
la défunte avait aussi une sœur décédée ( 2 garçons et 3 filles) avant les 3 fréres
Dans ce cas, je ne sais pas si c'est aceb par lui même ou par un autre,
en tout une fratrie de 5 personnes (toutes décédées, 3 hommes et 2 femmes )
....
( même si c'est un code de la famille , j’appellerais cela code des mâles..!) le 21eme siècle doit vraiment évoluer pour donner à la femme la place qu'elle mérite dans la société moderne.
l'article 150 fait une différence entre les descendants MALES et femelles... elles n'ont pas beaucoup d'utilités toutes ces sœurs c'est bien dommage, c'est dit avec un peu d'amertu...