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Succession pour maison acquise il y a 45 ans apr

totode -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, les deux parents de mes neveux sont décédés La maison a été acquise après un viager il y a environ 45 ans La maison va être vendue Y aura-t-il des droits à payer lors de la vente .Merci de votre réponse

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 364
 
Y aura-t-il des droits à payer lors de la vente
Si des droits de succession étaient dus au décès des parents de vos neveux, le notaire les aura verser dans les 6 mois du décès.

Il se pourrait qu'une plus-value se dégage de la vente.
Seul leur notaire sera en mesure de le savoir à ce moment-là.
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