Succession pour maison acquise il y a 45 ans apr

totode -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, les deux parents de mes neveux sont décédés La maison a été acquise après un viager il y a environ 45 ans La maison va être vendue Y aura-t-il des droits à payer lors de la vente .Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Y aura-t-il des droits à payer lors de la vente
    Si des droits de succession étaient dus au décès des parents de vos neveux, le notaire les aura verser dans les 6 mois du décès.

    Il se pourrait qu'une plus-value se dégage de la vente.
    Seul leur notaire sera en mesure de le savoir à ce moment-là.
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