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Succession pour maison acquise il y a 45 ans apr

totode - 14 mai 2018 à 18:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2018 à 18:50
Bonjour, les deux parents de mes neveux sont décédés La maison a été acquise après un viager il y a environ 45 ans La maison va être vendue Y aura-t-il des droits à payer lors de la vente .Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 mai 2018 à 18:50
Y aura-t-il des droits à payer lors de la vente
Si des droits de succession étaient dus au décès des parents de vos neveux, le notaire les aura verser dans les 6 mois du décès.

Il se pourrait qu'une plus-value se dégage de la vente.
Seul leur notaire sera en mesure de le savoir à ce moment-là.
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