Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession pour maison acquise il y a 45 ans apr

totode -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, les deux parents de mes neveux sont décédés La maison a été acquise après un viager il y a environ 45 ans La maison va être vendue Y aura-t-il des droits à payer lors de la vente .Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 352
 
Y aura-t-il des droits à payer lors de la vente
Si des droits de succession étaient dus au décès des parents de vos neveux, le notaire les aura verser dans les 6 mois du décès.

Il se pourrait qu'une plus-value se dégage de la vente.
Seul leur notaire sera en mesure de le savoir à ce moment-là.
0

Discussions similaires

Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
opposition 045 caisse d epargne
min" -
Flower17 -

9 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Virement refusé pour erreur technique, qui doit payer les frais?
eldarmusin -
Poisson92100 -

1 réponse