Succession pour maison acquise il y a 45 ans apr

totode - 14 mai 2018 à 18:41 - Dernière réponse : condorcet 27679 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention
- 14 mai 2018 à 18:50
Bonjour, les deux parents de mes neveux sont décédés La maison a été acquise après un viager il y a environ 45 ans La maison va être vendue Y aura-t-il des droits à payer lors de la vente .Merci de votre réponse
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condorcet 27679 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 18:50
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Merci
Y aura-t-il des droits à payer lors de la vente
Si des droits de succession étaient dus au décès des parents de vos neveux, le notaire les aura verser dans les 6 mois du décès.

Il se pourrait qu'une plus-value se dégage de la vente.
Seul leur notaire sera en mesure de le savoir à ce moment-là.
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