Frais détaillé

kelly -  
 kelly -
bonjour,
comment obtenir l'état de frais détaillé indiquant la nature exacte de chaque somme facturée ainsi que son mode de calcul par le notaire ?
cordialement
merci par avance

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
L'état de frais n'est pas une simple facture du genre ' M2 tant coût unitaire tant TOTAL tant.
pour les modes de calcul, vous avez à votre disposition le code de commerce.
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kelly
 
bonsoir Ulpien et merci d'avoir apporté une réponse.
Pourtant le notaire établi bien un état de frais pour pouvoir récupérer l'argent auprès des héritiers.
Je présume qu'il ne réclame pas au 'pif' un montant de exemple 15000 €
les héritiers sont en droit, je pense, d'avoir le détail de ces frais
cdl
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