Mon futur mari à 90 pour cent d'une sci

Jull -  
Stephie0 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour*

Quel papier faut il faire pour donner les 90 pour à son fils qui à lui 10 pour cent et combien de temps cela prend t_il?Son fils dit que c'est très long et nous fait repousser la date déjà 1 mois.Merci

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    L'accord de la donation, s'il n'est pas prévu dans les statuts de la SCI doit être autorisé par un AG (+ PV à enregistrer).

    Un acte notarié est vivement conseillé pour une telle donation.

    ¬> consultez un notaire pour plus d'informations.
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    1. Stephie0 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Qu'est ce que c'est un AG?
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    3. Stephie0 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Super merci beaucoup
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