Mon futur mari à 90 pour cent d'une sci

Jull -  
Stephie0 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour*

Quel papier faut il faire pour donner les 90 pour à son fils qui à lui 10 pour cent et combien de temps cela prend t_il?Son fils dit que c'est très long et nous fait repousser la date déjà 1 mois.Merci

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 595
 
L'accord de la donation, s'il n'est pas prévu dans les statuts de la SCI doit être autorisé par un AG (+ PV à enregistrer).

Un acte notarié est vivement conseillé pour une telle donation.

¬> consultez un notaire pour plus d'informations.
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Stephie0 Messages postés 2 Statut Membre
 
Qu'est ce que c'est un AG?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 595
 
Une Assemblée Générale.

Vous trouverez quelques infos sur ce lien :https://www.assistant-juridique.fr/deroulement_assemblee_sci.jsp
Le notaire reste cependant votre meilleur interlocuteur.
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Stephie0 Messages postés 2 Statut Membre
 
Super merci beaucoup
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