Succession de notre mère

ChMa2917 Messages postés 3 Statut Membre -  
ChMa2917 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Nous sommes 4 frère et sœurs.

La banque qui doit répartir les avoirs de la succession (un compte courant et un livret d'épargne) ne peut le faire car une des sœurs refuse de remettre les documents demandés.

Notre question : Comment faire pour l'y obliger ?

Merci d'avance

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    de quels documents s'agit-il?
    0
    1. ChMa2917 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonsoir, merci pour votre aide.

      Il s'agissait d'un accord sur le partage et d'un RIB pour le transfert de l'argent.

      Une sœur refuse de transmettre ces documents.

      Cordialement.
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Vous n'avez pas l'acte de notoriété fait par le notaire?
    0
  3. ChMa2917 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Oui, nous l'avons...
    0

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