Succession de notre mère
ChMa2917
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ChMa2917 Messages postés 3 Statut Membre -
ChMa2917 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 4 frère et sœurs.
La banque qui doit répartir les avoirs de la succession (un compte courant et un livret d'épargne) ne peut le faire car une des sœurs refuse de remettre les documents demandés.
Notre question : Comment faire pour l'y obliger ?
Merci d'avance
Nous sommes 4 frère et sœurs.
La banque qui doit répartir les avoirs de la succession (un compte courant et un livret d'épargne) ne peut le faire car une des sœurs refuse de remettre les documents demandés.
Notre question : Comment faire pour l'y obliger ?
Merci d'avance
A voir également:
- Succession de notre mère
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agissait d'un accord sur le partage et d'un RIB pour le transfert de l'argent.
Une sœur refuse de transmettre ces documents.
Cordialement.