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Succession de notre mère

ChMa2917 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018 - 15 mai 2018 à 16:15
ChMa2917 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018 - 16 mai 2018 à 11:09
Bonjour,

Nous sommes 4 frère et sœurs.

La banque qui doit répartir les avoirs de la succession (un compte courant et un livret d'épargne) ne peut le faire car une des sœurs refuse de remettre les documents demandés.

Notre question : Comment faire pour l'y obliger ?

Merci d'avance
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 389
15 mai 2018 à 17:30
Bonjour
de quels documents s'agit-il?
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ChMa2917 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018
15 mai 2018 à 19:51
Bonsoir, merci pour votre aide.

Il s'agissait d'un accord sur le partage et d'un RIB pour le transfert de l'argent.

Une sœur refuse de transmettre ces documents.

Cordialement.
0
Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 389
15 mai 2018 à 21:29
Bonjour
Vous n'avez pas l'acte de notoriété fait par le notaire?
0
Réponse 3 / 3
ChMa2917 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018
16 mai 2018 à 11:09
Bonjour,
Oui, nous l'avons...
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