Tests ADN

Caussy Messages postés 12 Statut Membre -  
gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai deux enfants nés d'un premier mariage et j'ai de gros doutes justifiés sur ma paternité. Je voudrais donc savoir si je peux exiger des tests ADN pour écarter si possible de ma succession ces deux enfants probablement adultérins...?

4 réponses

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11935 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 033
     
    Bonjour

    Si vous les avez reconnus depuis plus de 5 ans vous ne pouvez plus rien faire. Ils resteront vos enfants à vie.
    4
    1. Caussy Messages postés 12 Statut Membre
       
      Bonjour et merci pour votre réponse mais je précise qu'ils n'ont pas été reconnus car nés pendant le mariage et donc automatiquement légitimes.
      Cela dit,auriez-vous la source officielle de votre information...?
      0
    2. Caussy Messages postés 12 Statut Membre
       
      Je précise que je n'ai jamais rien signé dans les mairies car à la naissance du premier enfant j'étais au service militaire et mon épouse de l'époque dont j'étais déjà séparé ne m'a avisé que plusieurs mois après. Pour la seconde naissance; idem.
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Pour pouvoir écarter ces enfants de votre succession, il faut d'abord engager une action judiciaire en désaveu de paternité.
    Mais le problème c'est que vous êtes peut-être déjà forclos. Quel est l'âge de ces enfants qui sont pour l'instant légitimes?
    1
    1. Caussy Messages postés 12 Statut Membre
       
      Bonjour et merci de votre commentaire.
      Ces enfants ont 52 et 50 ans et je ne voudrai pas que mes quatre autres enfants de mon second et actuel mariage soient délestés d'une part de leur héritage au bénéfice des deux premiers pour lesquels je n'ai pratiquement jamais eu de contact.
      Quels sont donc les délais pour mon cas...?
      0
    2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
       
      Bonjour
      Désolé pour vous,mais vous êtes forclos,vous ne pouvez plus rien faire, et ce depuis bien longtemps car la prescription ancienne de trente ans était déjà acquise lorsque la procédure a été modifiée et la prescription réduite à 5 ans et 10 ans selon le cas.
      0
    3. Caussy Messages postés 12 Statut Membre
       
      Soit mais avez-vous les articles du code civil traitant de cela.
      Merci par avance.
      0
  4. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonjour.

    Sans répondre directement à votre question, vous pouvez privilégier certains enfants par rapport à d'autres enfants, par la répartition de la quotité disponible ; Dans votre cas, quotité disponible 1/4 ; Voir notaire.

    De plus, si vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie avant le 20 novembre 1991, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire

    Cdt
    0

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