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Désistement d'une donation

ChristopheVITTECOQ - 13 mai 2018 à 14:11
Gayomi Messages postés 19220 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 13 mai 2018 à 15:47
Bonjour, je souhaiterais me désister d'une donation qui m'à été faite par mon père ,il y a de cela une dizaine d'années, concernant une maison.que dois je faire ? Merci d'avance de pouvoir me renseigner.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
13 mai 2018 à 14:22
je souhaiterais me désister d'une donation qui m'à été faite par mon père

Vous ne pouvez vous "désister" d'une donation que vous avez précédemment acceptée.

Par contre ce que vous pouvez faire c'est transmettre à nouveau le bien ou les droits reçus sur le bien en cause.

Encore faut, il en cas de vente ou de nouvelle donation, que l'acquéreur accepte la transaction.
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Gayomi Messages postés 19220 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 10 389
13 mai 2018 à 15:47
"Par contre ce que vous pouvez faire c'est transmettre à nouveau le bien ou les droits reçus sur le bien en cause"
À condition toutefois que le donateur y consente. Les donations d'immobilier sans clause d'interdiction d'aliéner sont rarissimes.
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