Désistement d'une donation

- - Dernière réponse : Gayomi
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- 13 mai 2018 à 15:47
Bonjour, je souhaiterais me désister d'une donation qui m'à été faite par mon père ,il y a de cela une dizaine d'années, concernant une maison.que dois je faire ? Merci d'avance de pouvoir me renseigner.
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Merci
je souhaiterais me désister d'une donation qui m'à été faite par mon père

Vous ne pouvez vous "désister" d'une donation que vous avez précédemment acceptée.

Par contre ce que vous pouvez faire c'est transmettre à nouveau le bien ou les droits reçus sur le bien en cause.

Encore faut, il en cas de vente ou de nouvelle donation, que l'acquéreur accepte la transaction.
Gayomi
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23 janvier 2019
1344 -
"Par contre ce que vous pouvez faire c'est transmettre à nouveau le bien ou les droits reçus sur le bien en cause"
À condition toutefois que le donateur y consente. Les donations d'immobilier sans clause d'interdiction d'aliéner sont rarissimes.
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