Factures/frais payés avant ouverture de succession

Bobo - 13 mai 2018 à 23:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2018 à 20:53
Bonjour,

Mon père est décédé, non divorcé de ma mère mais ni vivant plus ensemble depuis longtemps.
Elle tarde à ouvrir la succession et ma sœur, qui tient les comptes, me demande de payer la moitié de ce qu'elle a avancé, les frais d’obsèques et compris ce qui concerne les frais de la maison de mon père.

Si je la rembourse, cela rentrera-t-il automatiquement dans la succession et le rééquilibre sera-t-il effectué par le notaire ? (ma mère est au minimum co-héritière donc il me semble que, même ça ne lui plait pas, il en est ainsi)

Je suis en train de m'endetter pour payer cette grosse somme et quelque chose me dérange, même si j'aime bien ma mère.
Ne devrait-on pas attendre qu'un notaire s'occupe de la succession pour se partager ces dépenses avec tous les héritiers ?


Merci de votre aide.
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
14 mai 2018 à 00:32
Ne devrait-on pas attendre qu'un notaire s'occupe de la succession pour se partager ces dépenses avec tous les héritiers ?
Fort possible mais les créanciers n'attendront pas.
Serait-il déjà impératif que vous saisissiez un notaire pour régler cette succession.
N'importe quel membre de la famille, ayant-droit à la succession peut en prendre l'initiative.
N'attendez pas que votre mère s'en occupe.
En l'absence de notaire vous ne pourrez accéder au compte bancaire du défunt nécessairement pour régler les dépenses urgentes sans devoir puiser dans vos disponibilités financières personnelles.

Votre soeur n'a pas tout à fait tord de vous solliciter, et vous pouvez rappeler à votre mère que son mariage n'étant dissous par le divorce, elle a conservé ses droits dans la succession de votre père mais aussi ses devoirs de contribuer au règlement des frais d'obsèques.

Lui rappeler également, que ses avoirs bancaires ou autres faisant toujours partie des biens de communauté doivent figurer dans la déclaration de succession, nécessairement pour la liquidation de cette communauté par priorité.

Si je la rembourse, cela rentrera-t-il automatiquement dans la succession et le rééquilibre sera-t-il effectué par le notaire ?
Bien sûr le partage est fait pour cela.
Dans un premier temps, le notaire pourra rembourser à chacun les avances qu'il aura assumées lorsqu'il disposera des fonds de la succession obtenus par l'encaissement des soldes des comptes bancaires.
0
Je vous remercie,, car j'ai entendu d'autres sons de cloche moins rassurants, notamment que tout ce qui était payé avant était perdu et que si toutes les dettes du défunt étaient remboursées avant l'ouverture de la succession par un notaire, celle-ci débuterait avec dettes "0" donc que les héritiers n'ayant rien réglé ne devraient rien puisque les comptes seraient à 0.

Il m'a aussi été dit que les frais d'obsèques ne faisaient pas partie de la succession et que seuls les descendants devaient les payer, pas le veuf ou les ascendants.

Sinon, est-ce que la succession sera ouverte le jour où ma mère a rendez-vous avec un notaire ou bien peut-elle l’être déjà, par l'appel qu'elle a donné pour prendre rendez-vous à cet effet ?
Pensez-vous que je puisse appeler ce notaire avant ce rendez-vous (auquel je ne peux pas assister) pour lui parler de ces sommes que ma sœur me demande et m'assurer qu'elles seront bien prises en compte ?
Puis-je demander au notaire de ne pas parler de cet appel lors du rendez-vous, histoire de ne pas envenimer les choses, mon intention étant de me rassurer et non d'alimenter un conflit.

Mon entourage me conseille de ne pas payer avant que le notaire ne me contacte.

Encore merci.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Bobo
Modifié le 14 mai 2018 à 09:06
car j'ai entendu d'autres sons de cloche
Ce ne sont que des sons émis par des cloches !

En premier lieu, la succession ne s'ouvre pas au gré des diligences des ayants droit.
Dès le décès s'ouvrant automatiquement la succession leur revenant, aussitôt ils deviennent propriétaires des biens la composant, ce qui se nomme la "saisine".
Il arrive fréquemment que certains héritiers soient dans l'obligation de contribuer seuls aux premiers frais générés ,tels que l'urgence des frais d'obsèques.
Etant solidaires , aucun d'eux ne peut refuser de financer pour le compte des autres au prétexte qu'il se soit acquitté de sa part. Il lui appartient de se retourner contre ses co-héritiers, ce que fait votre soeur en toute justice.
Rien n'est perdu pour lui.
Ainsi que je vous l'ai écrit, dès l'entrée des premières liquidités une régularisation peut d'opérer.

Il m'a aussi été dit que les frais d'obsèques ne faisaient pas partie de la succession et que seuls les descendants devaient les payer, pas le veuf ou les ascendants.
Sur ce point encore chacun a ses certitudes.
Au contraire, les frais d'obsèques sont des "frais privilégiés" payés par priorité sur les fonds dépendant de la succession.
Quel que soit le rang des héritiers dans la dévolution, avant toute chose ils devront assumer.
La loi précise simplement que mêmes les enfants renonçants à la succession doivent y contribuer.

Pensez-vous que je puisse appeler ce notaire avant ce rendez-vous
Vous avez toujours la possibilité d'obtenir un rendez-vous discret avec ce notaire.
Mais pour l'instant, les pièces de dépenses payées par votre soeur sont en sa possession.
Obligatoirement elle devra les remettre au notaire..

Mon entourage me conseille de ne pas payer avant que le notaire ne me contacte.
1-les conseilleurs n'étant pas les payeurs, vous détiendrez toujours la preuve de votre versement à votre soeur laquelle devra néanmoins vous le demander par lettre avec, à l'appui, photocopie des pièces de dépenses, si vous doutez de sa sincérité.
2-il n'appartient pas au notaire de vous contacter ,mais à vous de faire la démarche.
0
Je vous remercie de vos explications claires qui me rassurent.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi ma sœur n'inclut-elle pas ma mère dans les comptes, d'où l'énormité de la somme qu'elle me demande.
Mon père n'avait apparemment plus de liquidités mais était propriétaire de sa maison.
Si je comprends bien, en tant que veuve, même si mes parents étaient séparés depuis un moment sans avoir refait leur vie, c'est elle l'héritière directe, qui devient usufruitière de tous les biens (y compris ceux que mon père avait achetés en biens propres) donc qui doit s'acquitter des dettes.

Je vais devoir m'endetter pour payer la somme que me demande ma sœur alors que peut-être tout aurait pu être réglé par le notaire dans peu de temps.
J'aimerais donc le contacter (je suis loin) pour lui montrer que je suis là, car ma sœur a souvent l'habitude de dire "nous" en m'incluant alors qu'elle ne m'a absolument pas demandé mon avis, et ma mère ne me parle pas de tout ça.
Et pour que lui-même me rassure sur le fait qu'il va bien prendre en compte les frais engagés avant sa saisie ... y compris si ma sœur ne lui présente pas les factures, car elle a décidé de ne pas les faire payer à ma mère (qui a largement les moyens de les régler), ce dont j'ai l'impression, bien qu'elle ne me le dise pas, mais qui explique son empressement à s'en faire payer la moitié.
Mais je n'ai pas envie qu'il leur parle ensuite de ma démarche !

Je n'ose pas lui demander les factures. Elle m'a écrit par e mail sa demande détaillée. Les dépenses semblent logiques bien que, pour certaines, prématurées, étant données les circonstances.
Si je lui réponds par écrit que je lui envoie un chèque et que ce chèque est encaissé, cela sert-il de preuve pour le notaire ? C'est suffisant ?
Ce ne sera pas de l'argent perdu pour moi ?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Bobo
14 mai 2018 à 13:28
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi ma sœur n'inclut-elle pas ma mère dans les comptes
Elle devrait.

Mon père n'avait apparemment plus de liquidités mais était propriétaire de sa maison.
Situation fréquente.
Les ayants droit doivent assumer en attendant de vendre l'immeuble.

c'est elle l'héritière directe, qui devient usufruitière de tous les biens (y compris ceux que mon père avait achetés en biens propres) donc qui doit s'acquitter des dettes.
Le conjoint survivant fait partie de la liste des ayants droit.
La répartition de charges se fera lorsque les droits de chacun seront établis.
En attendant vous êtes solidaires.
Laissez le soin au notaire de régler ces questions.
0
C'est bien ce que j'avais compris.

Laissez le soin au notaire de régler ces questions.

Qu'entendez-vous pas là ? Que je dois (je peux) attendre que le notaire soit officiellement nommé pour payer ma sœur ?

Encore merci.
0