Succession maison
Gavroche
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma mère est décédée depuis depuis 5ans. Elle a laissé l'usu fruit de la maison a son mari. Puis je réclamer ma part d'héritage sur la maison ? Nous sommes 4 enfants. Faut il que les 4 veuillent leur part ou un seul peut en faire la demande?
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez vendre votre part aux autres héritiers (si 1 ou plusieurs souhaitent vous l'acheter), ce qui augmente leur part d'autant.
Il est très compliqué de vendre à un tiers une part de nu-propriété, donc ne cherchez pas.
Si plus de 2/3 des indivisaires demandent à vendre, vous pouvez obtenir un partage amiable ou judiciaire.
Attention : si vente aux enchères, il y a souvent une forte moins-value.
Vous pouvez vendre votre part aux autres héritiers (si 1 ou plusieurs souhaitent vous l'acheter), ce qui augmente leur part d'autant.
Il est très compliqué de vendre à un tiers une part de nu-propriété, donc ne cherchez pas.
Si plus de 2/3 des indivisaires demandent à vendre, vous pouvez obtenir un partage amiable ou judiciaire.
Attention : si vente aux enchères, il y a souvent une forte moins-value.
Elle a laissé l'usufruit de la maison a son mari.
Quel était le régime matrimonial des époux ?
Cette maison appartenait-elle uniquement et seulement à votre mère, ou au 2 époux pour l'avoir acquise ensemble au cours de leur mariage ?
Quel était le régime matrimonial des époux ?
Cette maison appartenait-elle uniquement et seulement à votre mère, ou au 2 époux pour l'avoir acquise ensemble au cours de leur mariage ?
ma mère possédait la maison
Il en résulte du décès de votre mère que son conjoint a recueilli l'usufruit.
Vous les 4 enfants de la défunte êtes détenteurs de la nue-propriété.
Dans cette situation, vous êtes en indivision avec vos frères ou soeurs et non avec votre beau-père.
En aucune façon vous ne pouvez le contraindre de vendre cette maison.
Tout au + vous pouvez lui proposer de lui acheter ses droits en usufruit.
S'il s'y refuse rien n'est possible même en étant 4 à lui mettre pression.
Il en résulte du décès de votre mère que son conjoint a recueilli l'usufruit.
Vous les 4 enfants de la défunte êtes détenteurs de la nue-propriété.
Dans cette situation, vous êtes en indivision avec vos frères ou soeurs et non avec votre beau-père.
En aucune façon vous ne pouvez le contraindre de vendre cette maison.
Tout au + vous pouvez lui proposer de lui acheter ses droits en usufruit.
S'il s'y refuse rien n'est possible même en étant 4 à lui mettre pression.
bonjour, Il faudrait voir avec votre notaire pour vous renseigner.
Il a bien dû y avoir succession ?
Je suppose que cette personne n'est pas votre père.
Ce monsieur doit avoir la jouissance de la maison de son vivant plus probablement, mais il faudrait voir avec le notaire.
Normalement pour la maison, les enfants pourront en disposer qu'au décès de ce dernier.
Si vraiment il a l'usufruit, les enfants sont devenus nus propriétaires, mais tant que cette personne habite la maison, vous ne pouvez pas en disposer.
Les renseignements chez le notaire sont gratuits.
Il a bien dû y avoir succession ?
Je suppose que cette personne n'est pas votre père.
Ce monsieur doit avoir la jouissance de la maison de son vivant plus probablement, mais il faudrait voir avec le notaire.
Normalement pour la maison, les enfants pourront en disposer qu'au décès de ce dernier.
Si vraiment il a l'usufruit, les enfants sont devenus nus propriétaires, mais tant que cette personne habite la maison, vous ne pouvez pas en disposer.
Les renseignements chez le notaire sont gratuits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Si plus des2/3..........";
Négatif: le bien étant démembré, l'art 815-5-1 est inapplicable.