Apa et comptes bancaires du demandeur

marcdoret 42 Messages postés samedi 24 février 2018Date d'inscription 11 octobre 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 19:23 - Dernière réponse : rosieres1 4290 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention
- 13 mai 2018 à 20:02
Bonjour,

On dit que l'APA est non récupérable sur les successions. Pourquoi demande-t-on alors si la personne âgée qui en fait la demande est propriétaire et possède des comptes bancaires?
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
rosieres1 4290 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 20:02
1
Merci
Bonjour,

Pourquoi demande-t-on alors si la personne âgée qui en fait la demande est propriétaire et possède des comptes bancaires?
Pour déterminer le montant de sa participation éventuelle...
un peu de lecture: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1802

Cordialement

Merci rosieres1 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13527 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de rosieres1

Dossier à la une