Apa et comptes bancaires du demandeur
marcdoret
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 13 mai 2018 à 20:02
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A voir également:
- Apa et comptes bancaires du demandeur
- Inconvénients de l'apa - Guide
- Combien de temps peut on remonter pour contrôle comptes bancaires d' ndéfunt - Forum Donation-Succession
- Intitulé du compte ✓ - Forum Impôts
- Liquidation succession comptes bancaires - Guide
- Le tuteur doit il rendre des comptes à la famille - Forum Donation-Succession
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rosieres1
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13 mai 2018 à 20:02
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Bonjour,
Pourquoi demande-t-on alors si la personne âgée qui en fait la demande est propriétaire et possède des comptes bancaires?
Pour déterminer le montant de sa participation éventuelle...
un peu de lecture: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1802
Cordialement
Pourquoi demande-t-on alors si la personne âgée qui en fait la demande est propriétaire et possède des comptes bancaires?
Pour déterminer le montant de sa participation éventuelle...
un peu de lecture: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1802
Cordialement
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