Apa et comptes bancaires du demandeur
marcdoret
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
On dit que l'APA est non récupérable sur les successions. Pourquoi demande-t-on alors si la personne âgée qui en fait la demande est propriétaire et possède des comptes bancaires?
Cordialement
On dit que l'APA est non récupérable sur les successions. Pourquoi demande-t-on alors si la personne âgée qui en fait la demande est propriétaire et possède des comptes bancaires?
Cordialement
A voir également:
- Apa et comptes bancaires du demandeur
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Refus du logement par le demandeur - Forum Habitation
- Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
- Interets sur comptes de particuliers - Forum compte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Pourquoi demande-t-on alors si la personne âgée qui en fait la demande est propriétaire et possède des comptes bancaires?
Pour déterminer le montant de sa participation éventuelle...
un peu de lecture: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1802
Cordialement
Pourquoi demande-t-on alors si la personne âgée qui en fait la demande est propriétaire et possède des comptes bancaires?
Pour déterminer le montant de sa participation éventuelle...
un peu de lecture: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1802
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...