Apa et comptes bancaires du demandeur

marcdoret Messages postés 64 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

On dit que l'APA est non récupérable sur les successions. Pourquoi demande-t-on alors si la personne âgée qui en fait la demande est propriétaire et possède des comptes bancaires?
Cordialement

1 réponse

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    Bonjour,

    Pourquoi demande-t-on alors si la personne âgée qui en fait la demande est propriétaire et possède des comptes bancaires?
    Pour déterminer le montant de sa participation éventuelle...
    un peu de lecture: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1802

    Cordialement
    1

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