Succession pacsés sans enfants
Didi
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Didi -
Didi -
Bonjour,
Voilà ma situation, je suis pacsé sans enfants, ma partenaire à deux enfants d’une précédente union.
Mon père et ma mère sont vivants et j’ai un frère et une sœur.
Je souhaite léguer l’ensemble de mes biens à ma partenaire.
Que se passe-t-il si ma partenaire décède avant moi ?
Puis-je mettre ses enfants s’il lui arrive un problème ? Dans ce cas quelle sera la part d’imposition ?
Merci d’avance
Didi
Voilà ma situation, je suis pacsé sans enfants, ma partenaire à deux enfants d’une précédente union.
Mon père et ma mère sont vivants et j’ai un frère et une sœur.
Je souhaite léguer l’ensemble de mes biens à ma partenaire.
Que se passe-t-il si ma partenaire décède avant moi ?
Puis-je mettre ses enfants s’il lui arrive un problème ? Dans ce cas quelle sera la part d’imposition ?
Merci d’avance
Didi
1 réponse
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Que se passe-t-il si ma partenaire décède avant moi ?
Rien.
Vos héritiers héritent.
Puis-je mettre ses enfants s’il lui arrive un problème ?
Réponse affirmative.
Dans ce cas quelle sera la part d’imposition ?
Les droits de succession seront perçus au taux de 60 % sur la valeur des biens composant votre succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...