Paiement des frais de notaire

Bonjour,
Nos avons ouvert la succession de notre grand-père voilà maintenant presque 10 ans. Le partage a été fait avec l'accord de tous les héritiers. Toutefois le dossier est bloquée jusqu'à ce jour faute du règlement des frais de notaire par 2 cohéritiers, tous les autres ont déjà payé. Nous sommes donc bloqués pour continuer la succession de notre père, puisque le notaire refuse de nous donner son titre de propriété, alors qu'il a déjà payé sa part de frais. Quel est notre recours?

1 réponse

  1. Quel est notre recours?
    Vous payez pour eux en application du principe de la solidarité des héritiers..
    Le notaire pourra enfin mettre un point final à ce dossier.
    Et ensuite vous réglerez les comptes en famille !
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