Paiement des frais de notaire

Sacrifice - 16 mai 2018 à 03:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mai 2018 à 06:44
Bonjour,
Nos avons ouvert la succession de notre grand-père voilà maintenant presque 10 ans. Le partage a été fait avec l'accord de tous les héritiers. Toutefois le dossier est bloquée jusqu'à ce jour faute du règlement des frais de notaire par 2 cohéritiers, tous les autres ont déjà payé. Nous sommes donc bloqués pour continuer la succession de notre père, puisque le notaire refuse de nous donner son titre de propriété, alors qu'il a déjà payé sa part de frais. Quel est notre recours?
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 mai 2018 à 06:44
Quel est notre recours?
Vous payez pour eux en application du principe de la solidarité des héritiers..
Le notaire pourra enfin mettre un point final à ce dossier.
Et ensuite vous réglerez les comptes en famille !
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