Paiement des frais de notaire
Sacrifice
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nos avons ouvert la succession de notre grand-père voilà maintenant presque 10 ans. Le partage a été fait avec l'accord de tous les héritiers. Toutefois le dossier est bloquée jusqu'à ce jour faute du règlement des frais de notaire par 2 cohéritiers, tous les autres ont déjà payé. Nous sommes donc bloqués pour continuer la succession de notre père, puisque le notaire refuse de nous donner son titre de propriété, alors qu'il a déjà payé sa part de frais. Quel est notre recours?
Nos avons ouvert la succession de notre grand-père voilà maintenant presque 10 ans. Le partage a été fait avec l'accord de tous les héritiers. Toutefois le dossier est bloquée jusqu'à ce jour faute du règlement des frais de notaire par 2 cohéritiers, tous les autres ont déjà payé. Nous sommes donc bloqués pour continuer la succession de notre père, puisque le notaire refuse de nous donner son titre de propriété, alors qu'il a déjà payé sa part de frais. Quel est notre recours?
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