Juge des tutelles et travaux dans une maison.
Radisrieur
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je voudrais savoir si un juge des tutelles peut donner l'autorisation a un tuteur de faire des travaux de type remplacement de chaudière dans une maison inoccupé dont les propriétaire sont en maison de retraite alors que la chaudière d'origine était en bon état.
Quels type de documents doit me fournir le tuteur pour me justifié cela.
Je compte sur vous et merci par avance.
Quels type de documents doit me fournir le tuteur pour me justifié cela.
Je compte sur vous et merci par avance.
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5 réponses
En fait cette maison n'a jamais était destiné a être loué c'est ma soeur ainé qui était la tutrice nos parents étant décédés elle a fait faire ses travaux s'en m'en tenir informé, alors que cette maison est partagée a 50% pour elle et 50% pour moi, de plus notre père est décédé depuis bientôt 3 ans notre mère depuis 3 mois et qui souffrait de la maladie d'alzheimer, je constate que dans la maison il y a une chaudière fioul a condensation qui ne doit pas avoir plus de deux ans d'ancienneté, je me pose certaines questions . Quel pourrait être mes recours, puis je demander a ma soeur quelle me fournisse l'autorisation du juge des tutelles ainsi que tous les autres documents concernant ces travaux.
Merci de votre aide.
Merci de votre aide.
Pour le partage 50/50 c'est après le décès de nos deux parents.
Et je ne profite pas de la chaudière neuve vu que je n'habite pas cette maison.
Et je ne profite pas de la chaudière neuve vu que je n'habite pas cette maison.
En fait pour faire plus simple ma soeur qui était tutrice, veut garder cette maison, elle n'a jamais eu l'intention de la louer et n'y habite pas non plus, mais elle a fait effectuer ces travaux du temps ou notre mère était vivante et placé en maison de retraite avec la maladie d'alzheimer. Donc avait elle le droit de faire cela ?
Merci de votre aide.
Merci de votre aide.
Bonjour,
Le juge peut donner l'autorisation si par exemple l'intention est de louer cette maison et d'en tirer un revenu pour payer les frais de la maison de retraite.
Si vous pensez que la chaudière est en bon état, envoyez vos preuves au juge (attestation d'entretien du chauffagiste, par exemple)
Le juge peut donner l'autorisation si par exemple l'intention est de louer cette maison et d'en tirer un revenu pour payer les frais de la maison de retraite.
Si vous pensez que la chaudière est en bon état, envoyez vos preuves au juge (attestation d'entretien du chauffagiste, par exemple)
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