Succession bloquée

slovaquemayar 30 Messages postés lundi 26 novembre 2012Date d'inscription 6 juin 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 09:28 - Dernière réponse : slovaquemayar 30 Messages postés lundi 26 novembre 2012Date d'inscription 6 juin 2018 Dernière intervention
- 6 juin 2018 à 09:01
Bonjour, mon père est décédé en 2009 dans le Nord à DOUAI; depuis l'actif et le passif était rédigé par le notaire sauf le montant d'une récompense.
Après la proposition de ma belle mère par le notaire (Maître DIETSCH) : j'ai accepté son accord.
depuis elle ne répond plus au notaire.
que dois faire ?
merci de votre aide
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6 réponses

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condorcet 26180 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 10:13
1
Merci
que dois faire ?
Prenez un avocat, en vue d'une assignation en Justice.
En opposant une force d'inertie pour pas rembourser la récompense, vous n'arriverez à rien sans lui opposer une autre force :-celle de la visite d'un huissier.

Merci condorcet 1

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Merci de votre réponse
le notaire ne doit il pas rédigé une attestation de l'absence de réponse (par un procès verbal de difficultés)
cordialement
condorcet 26180 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention > slovaquemayar - 1 juin 2018 à 16:26
le notaire ne doit il pas rédigé une attestation de l'absence de réponse
Pourquoi posez-vous la question sur un forum si vous connaissez la réponse ?
Assignez le notaire en justice si vous pensez qu'il a failli à ses obligations professionnelles.
slovaquemayar 30 Messages postés lundi 26 novembre 2012Date d'inscription 6 juin 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 08:28
bonjour
si je demande conseil c'est parce que je n'ai pas de réponse concrète
et je ne veux pas de conflit mais un réglement amiable
merci
roudoudou22 10142 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 08:56
je ne veux pas de conflit mais un réglement amiable

Très bien mais si votre belle mère persiste à ne vouloir répondre, vous ne ferrez pas l'économie du conflit.
slovaquemayar 30 Messages postés lundi 26 novembre 2012Date d'inscription 6 juin 2018 Dernière intervention > roudoudou22 10142 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 09:01
merci de votre avis

mais je crois que j'abandonnerai la récompense si mon frère est d'accord

car j'ai trop de soucis en ce moment
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