Succession bloquée

slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon père est décédé en 2009 dans le Nord à DOUAI; depuis l'actif et le passif était rédigé par le notaire sauf le montant d'une récompense.
Après la proposition de ma belle mère par le notaire (Maître DIETSCH) : j'ai accepté son accord.
depuis elle ne répond plus au notaire.
que dois faire ?
merci de votre aide

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    que dois faire ?
    Prenez un avocat, en vue d'une assignation en Justice.
    En opposant une force d'inertie pour pas rembourser la récompense, vous n'arriverez à rien sans lui opposer une autre force :-celle de la visite d'un huissier.
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    1. slovaquemayar
       
      Merci de votre réponse
      le notaire ne doit il pas rédigé une attestation de l'absence de réponse (par un procès verbal de difficultés)
      cordialement
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375 > slovaquemayar
         
        le notaire ne doit il pas rédigé une attestation de l'absence de réponse
        Pourquoi posez-vous la question sur un forum si vous connaissez la réponse ?
        Assignez le notaire en justice si vous pensez qu'il a failli à ses obligations professionnelles.
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    2. slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      bonjour
      si je demande conseil c'est parce que je n'ai pas de réponse concrète
      et je ne veux pas de conflit mais un réglement amiable
      merci
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    3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      je ne veux pas de conflit mais un réglement amiable

      Très bien mais si votre belle mère persiste à ne vouloir répondre, vous ne ferrez pas l'économie du conflit.
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      1. slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci de votre avis

        mais je crois que j'abandonnerai la récompense si mon frère est d'accord

        car j'ai trop de soucis en ce moment
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