Succession bloquée

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- - Dernière réponse : slovaquemayar
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5 novembre 2018
- 6 juin 2018 à 09:01
Bonjour, mon père est décédé en 2009 dans le Nord à DOUAI; depuis l'actif et le passif était rédigé par le notaire sauf le montant d'une récompense.
Après la proposition de ma belle mère par le notaire (Maître DIETSCH) : j'ai accepté son accord.
depuis elle ne répond plus au notaire.
que dois faire ?
merci de votre aide
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Votre réponse

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15 décembre 2018
1
Merci
que dois faire ?
Prenez un avocat, en vue d'une assignation en Justice.
En opposant une force d'inertie pour pas rembourser la récompense, vous n'arriverez à rien sans lui opposer une autre force :-celle de la visite d'un huissier.

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Merci de votre réponse
le notaire ne doit il pas rédigé une attestation de l'absence de réponse (par un procès verbal de difficultés)
cordialement
condorcet
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15 décembre 2018
> slovaquemayar -
le notaire ne doit il pas rédigé une attestation de l'absence de réponse
Pourquoi posez-vous la question sur un forum si vous connaissez la réponse ?
Assignez le notaire en justice si vous pensez qu'il a failli à ses obligations professionnelles.
slovaquemayar
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5 novembre 2018
-
bonjour
si je demande conseil c'est parce que je n'ai pas de réponse concrète
et je ne veux pas de conflit mais un réglement amiable
merci
roudoudou22
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15 décembre 2018
-
je ne veux pas de conflit mais un réglement amiable

Très bien mais si votre belle mère persiste à ne vouloir répondre, vous ne ferrez pas l'économie du conflit.
slovaquemayar
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5 novembre 2018
> roudoudou22
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15 décembre 2018
-
merci de votre avis

mais je crois que j'abandonnerai la récompense si mon frère est d'accord

car j'ai trop de soucis en ce moment
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