Succession bloquée

slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre -  
slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre -
Bonjour, mon père est décédé en 2009 dans le Nord à DOUAI; depuis l'actif et le passif était rédigé par le notaire sauf le montant d'une récompense.
Après la proposition de ma belle mère par le notaire (Maître DIETSCH) : j'ai accepté son accord.
depuis elle ne répond plus au notaire.
que dois faire ?
merci de votre aide

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
que dois faire ?
Prenez un avocat, en vue d'une assignation en Justice.
En opposant une force d'inertie pour pas rembourser la récompense, vous n'arriverez à rien sans lui opposer une autre force :-celle de la visite d'un huissier.
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slovaquemayar
 
Merci de votre réponse
le notaire ne doit il pas rédigé une attestation de l'absence de réponse (par un procès verbal de difficultés)
cordialement
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326 > slovaquemayar
 
le notaire ne doit il pas rédigé une attestation de l'absence de réponse
Pourquoi posez-vous la question sur un forum si vous connaissez la réponse ?
Assignez le notaire en justice si vous pensez qu'il a failli à ses obligations professionnelles.
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slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre
 
bonjour
si je demande conseil c'est parce que je n'ai pas de réponse concrète
et je ne veux pas de conflit mais un réglement amiable
merci
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
je ne veux pas de conflit mais un réglement amiable

Très bien mais si votre belle mère persiste à ne vouloir répondre, vous ne ferrez pas l'économie du conflit.
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slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre > roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci de votre avis

mais je crois que j'abandonnerai la récompense si mon frère est d'accord

car j'ai trop de soucis en ce moment
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