Succession bloquée

slovaquemayar Messages postés 121 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 1 juin 2018 à 09:28
slovaquemayar Messages postés 121 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 6 juin 2018 à 09:01
Bonjour, mon père est décédé en 2009 dans le Nord à DOUAI; depuis l'actif et le passif était rédigé par le notaire sauf le montant d'une récompense.
Après la proposition de ma belle mère par le notaire (Maître DIETSCH) : j'ai accepté son accord.
depuis elle ne répond plus au notaire.
que dois faire ?
merci de votre aide

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
1 juin 2018 à 10:13
que dois faire ?
Prenez un avocat, en vue d'une assignation en Justice.
En opposant une force d'inertie pour pas rembourser la récompense, vous n'arriverez à rien sans lui opposer une autre force :-celle de la visite d'un huissier.
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slovaquemayar
1 juin 2018 à 15:28
Merci de votre réponse
le notaire ne doit il pas rédigé une attestation de l'absence de réponse (par un procès verbal de difficultés)
cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263 > slovaquemayar
1 juin 2018 à 16:26
le notaire ne doit il pas rédigé une attestation de l'absence de réponse
Pourquoi posez-vous la question sur un forum si vous connaissez la réponse ?
Assignez le notaire en justice si vous pensez qu'il a failli à ses obligations professionnelles.
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slovaquemayar Messages postés 121 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024
6 juin 2018 à 08:28
bonjour
si je demande conseil c'est parce que je n'ai pas de réponse concrète
et je ne veux pas de conflit mais un réglement amiable
merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
6 juin 2018 à 08:56
je ne veux pas de conflit mais un réglement amiable

Très bien mais si votre belle mère persiste à ne vouloir répondre, vous ne ferrez pas l'économie du conflit.
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slovaquemayar Messages postés 121 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
6 juin 2018 à 09:01
merci de votre avis

mais je crois que j'abandonnerai la récompense si mon frère est d'accord

car j'ai trop de soucis en ce moment
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