Soeur décédée
HH6
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juin 2018 à 13:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juin 2018 à 13:21
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1 réponse
condorcet
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5 juin 2018 à 13:21
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quand est il de sa part touchée?
On ne "touche" pas une part. On recueille des droits dans une succession.
. Quelques années plus tard l'une de mes soeurs mineures est décédée
Ses droits recueillis dans la succession de votre père sont revenus à ses héritiers pouvant être votre mère et ses frères et soeurs.
Si elle était mineure lors de son décès, elle n'a certainement pas laissé un testament pour désigner d'autres personnes pour recueillir sa succession.
Votre notaire le recherchera.
On ne "touche" pas une part. On recueille des droits dans une succession.
. Quelques années plus tard l'une de mes soeurs mineures est décédée
Ses droits recueillis dans la succession de votre père sont revenus à ses héritiers pouvant être votre mère et ses frères et soeurs.
Si elle était mineure lors de son décès, elle n'a certainement pas laissé un testament pour désigner d'autres personnes pour recueillir sa succession.
Votre notaire le recherchera.
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