Donation de parts de SCI familiale

tavana - 6 juin 2018 à 18:42
Maroye Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2018 - 6 juin 2018 à 22:55
Bonjour,
Nous avons créé une SCI familial au capital de 1000 euros. Mon épouse détient 40% des parts, moi même 50 % et notre fille 10%.

Cette SCI possède une maison d'une valeur de 240.000€.

Nous souhaiterions faire donation de la totalité de nos parts soit (90%) à notre fille tout en conservant la nue propriété de ce bien.

Je précise que mon épouse et moi même sommes sous le régime de la communauté universelle.

Quel serait le montant des frais de cette opération.

Par avance, merci.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 juin 2018 à 18:56
Vous ne voulez pas plus tôt garder l'usufruit ?
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Maroye Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2018
6 juin 2018 à 22:55
Exact ! c'est l'usufruit que nous souhaiterions conserver et non la nue propriété : erreur de rédaction de ma part ...
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