Tarif d'une donation entre époux

Signaler
Messages postés
60
Date d'inscription
samedi 24 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020
-
Messages postés
21
Date d'inscription
mercredi 6 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2018
-
Bonjour,

Je me suis adressé à un notaire pour une donation entre époux. Il m'indique que le tarif est de 200€ et me demande s'il faut aussi faire aussi une donation au profit de Mme.

Je pensais que la donation entre époux consistait à faire en sorte que le conjoint survivant, quel qu'il soit, hérite des biens du défunt.Mais là j'ai l'impression que l'on me demande de faire deux donations.

De plus je lis en ligne que le tarif d'une donation entre époux serait de 138,47€. Donc je n'y comprends plus rien. Pouvez-vous m'éclairer?
Merci

4 réponses

Messages postés
34029
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2020
13 606
Mais là j'ai l'impression que l'on me demande de faire deux donations.
Ce n'est pas une impression mais une certitude.
Les époux ne peuvent pas réciproquement se consentir donation dans le même acte
Une donation est une décision personnelle que chacun doit adopter en toute indépendance et révoquer s'il le souhaite.
De même qu'un testament, la donation conjonctive est nulle en droit et de nul effet.
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 052
Bonjour
Vois allez comprendre tout de suite:
les tarifs réglementés<, revisités par Macron, correspondent à ceci.
Vous êtes menuisier et un client vient vous demander de lui confectionner un portillon en bois de méranti pour lequel il vous donne les dimensions,et vous demande à combien s'élève la main-d'oeuvre. Vous lui répondez six cents euros. eh bien vous dit-il,c'est d'accord vous m'en fabriquez un pour ce prix.
c'est ainsi que raisonne Macron.Mais qui paye le bois?
Messages postés
21
Date d'inscription
mercredi 6 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2018
2
Moi j'ai fait une donation du vif j'ai payé 8000 eur et du coup la moitié de ce qui était à moi avant le mariage est à ma femme.

En cas de divorce elle repart avec sa donation.
Messages postés
60
Date d'inscription
samedi 24 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020

Je comprends. Et pour le tarif officiel actuel, c'est 138 ou 200€?
merci
Messages postés
34029
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2020
13 606
Et pour le tarif officiel actuel, c'est 138 ou 200€?
Je ne réponds jamais à cette question.
Seule celle ayant trait au doublement des frais concernait mon précédent message, en raison de la rédaction obligatoire de 2 actes distincts, ce que vous ignoriez.
Messages postés
13455
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 août 2020
944
Bonjour

Il y a certes le prix officiel auquel s'ajouteront x photocopies, x ceci et cela.
Ce qui fait que ça peut aller du simple au double.

Cdlt
Messages postés
60
Date d'inscription
samedi 24 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020

merci pour vos réponses.

Ma question sur le prix qui a l'air de gêner, c'était simplement pour savoir s'il était libre ou fixé car tellement de choses contradictoires circulent sur le net que pour un non initié, ce n'est pas facile.
cordialement
Messages postés
34029
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2020
13 606 >
Messages postés
60
Date d'inscription
samedi 24 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020

Ma question sur le prix qui a l'air de gêner
Pas de tout.
Il est impossible de connaître quel sera le coût d'un acte avec exactitude.
Chaque affaire est unique.
Aucune ne ressemble pas à la précédente et encore moins à la suivante.
Même si Mme SOLEIL était encore en vie, ne pourrait vous répondre.
Dossier à la une