Donation en France

Lolo97 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma mère a vendu récemment un terrain familial dont elle a hérité depuis des années a ma soeur et à partagé la somme avec mes 7 frères et soeurs et moi jai été écarté de toute cette histoire. Je ne sais pas de quel montant cette vente s'est conclue et ni combien mes frères et soeurs ont hérités. Et j'ignore si c'est une donation partage avec un notaire ou une donation simple. Ai je un droit de regard et devait- on me contacter pour ce partage ? Je précise que je suis à plus de 10000km de ma famille et qu'ils m'ont laissé croire que je devais recevoir un courrier du notaire mais en vain.
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Et j'ignore si c'est une donation partage avec un notaire ou une donation simple.
Ni l'une, ni l'autre, de la main à la main, sans le support d'un acte, il s'agit d'un don manuel.

Ai je un droit de regard...........................
Aucun.

..................... et devait- on me contacter pour ce partage ?
En aucune façon.

'ils m'ont laissé croire que je devais recevoir un courrier du notaire mais en vain.
Un jour, çà va venir.
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