Donation en France
Lolo97
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7 juin 2018 à 09:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2018 à 09:34
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condorcet
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7 juin 2018 à 09:34
7 juin 2018 à 09:34
Et j'ignore si c'est une donation partage avec un notaire ou une donation simple.
Ni l'une, ni l'autre, de la main à la main, sans le support d'un acte, il s'agit d'un don manuel.
Ai je un droit de regard...........................
Aucun.
..................... et devait- on me contacter pour ce partage ?
En aucune façon.
'ils m'ont laissé croire que je devais recevoir un courrier du notaire mais en vain.
Un jour, çà va venir.
Ni l'une, ni l'autre, de la main à la main, sans le support d'un acte, il s'agit d'un don manuel.
Ai je un droit de regard...........................
Aucun.
..................... et devait- on me contacter pour ce partage ?
En aucune façon.
'ils m'ont laissé croire que je devais recevoir un courrier du notaire mais en vain.
Un jour, çà va venir.